France: des «permis de louer» pour lutter contre les marchands de sommeil
Pour lutter contre l'habitat insalubre et les marchands de sommeil, plusieurs villes de Seine-Saint-Denis, en banlieue nord de Paris, mettent en place un « permis de louer ».
Publié le : Modifié le :
Avant de louer un bien, et avant de signer un bail tout propriétaire devra obtenir de la mairie une autorisation préalable de mise en location, autrement dit « un permis de louer ».
Ce « permis de louer » est l'un des premiers outils qui va permettre aux maires d'avoir un droit de regard sur l'état des biens immobiliers dans le secteur privé.
Et en effet, aux portes de Paris, de plus ne plus d'investisseurs louent au prix fort des taudis à des personnes précaires. Ces populations souvent d'origines étrangères sont des proies faciles pour les marchands de sommeil sans scrupules.
Face au manque de logement ces immeubles vétustes sont régulièrement le théâtre d'incendies.
Les villes de Saint-Denis, d'Aubervilliers ainsi que le quartier nord de Stains sont les premières à tester ce dispositif. Ceux qui loueraient après avoir obtenu un avis défavorable s'exposeront à des sanctions : une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.
Explications de David Proult, adjoint au maire de Saint-Denis chargé de l'urbanisme.
► (Re) lire : Après l’incendie près de Paris, les habitants d’immeubles insalubres en colère
NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail
Je m'abonne