«Implant Files», le «secret des affaires» a-t-il freiné l'enquête?

Au nom du « secret des affaires », la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a opposé en mai 2018 une fin de non-recevoir à une demande du quotidien « Le Monde » concernant les dispositifs médicaux autorisés ou non à être commercialisés, indique le journal ce mardi 27 novembre.

Marga van Amersfoort, présidente de l'association des victimes des prothèses en silicone, montre un implant mammaire (image d'illustration). RFI / Antoine Mouteau

Le quotidien Le Monde dit avoir exprimé sa demande en mai 2018 dans le cadre d'une enquête d'une cinquantaine de médias sur le secteur des implants pour le compte du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ). L'enquête « Implant files » de l'ICIJ, dont les résultats ont été publiés le dimanche 25 novembre au soir, dénonce notamment la facilité avec laquelle des fabricants peuvent obtenir le droit de commercialiser des dispositifs médicaux en Europe, en obtenant un « marquage CE » auprès d'un organisme certificateur privé de leur choix et rémunéré par leurs soins.

Refus de communication

Le Monde s'était adressé à la société LNE/G-MED, un établissement public à caractère industriel et commercial rattaché au ministère de l'Industrie, et habilité à contrôler les dispositifs (défibrillateurs, pompes à insuline, prothèses de hanches, pacemakers) en Europe. Le quotidien souhaitait obtenir la liste des équipements ayant un certificat de conformité permettant leur commercialisation ainsi que la liste des dispositifs rejetés. Mais cet établissement a « refusé de communiquer ses données », d'après Le Monde.

Le journal a donc saisi la Cada qui a confirmé lundi, selon le journal, la décision de LNE/G-MED. La Cada « estime que rendre la première liste publique "serait susceptible de porter atteinte au secret des affaires" en révélant le nom des fabricants. Quant à la seconde, il pourrait faire "apparaître le comportement d'un fabricant dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice" », écrit Le Monde.

« Une zone d'ombre et d'inquiétude »

Contre un dispositif médical dangereux, les autorités nationales de santé en Europe ne peuvent intervenir qu'a posteriori, quand il est déjà sur le marché. Cela suppose un système efficace de signalements en cas de défaillances de certains de ces produits, ce qui est loin d'être toujours le cas. Dans un reportage télévisé qui sera diffusé mardi soir sur la chaîne France 2, la ministre de la santé Agnès Buzyn estime que les dispositifs médicaux sont « une zone d'ombre et d'inquiétude ».

(avec AFP)