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Publié le • Modifié le

Fraude fiscale: le procès de la banque UBS s'est ouvert à Paris

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L'ancien dirigeant d'UBS France, Patrick de Fayet au palais de justice de Paris avec son avocat, le 8 octobre 2018. REUTERS/Benoit Tessier

La banque suisse UBS est soupçonnée d’avoir « braconné » une riche clientèle française et d’avoir collecté des avoirs non déclarés à hauteur de plusieurs milliards d’euros. Dès l’ouverture du procès, lundi 8 octobre, les avocats de la défense ont multiplié les questions prioritaires de constitutionnalité.


A l’ouverture de l’audience devant le tribunal correctionnel de Paris, lundi 8 octobre, huit costumes sombres s’avancent à la barre. Huit banquiers UBS français et suisses aux cheveux grisonnants qui comparaissent pour avoir démarché des clients français et avoir soustrait leurs revenus au fisc. La justice évalue les avoirs concernés à 10 milliards d’euros.

Mais la défense, solidement dotée des meilleurs experts fiscaux du barreau de Paris, dénonce une procédure déloyale, un procès en sorcellerie en quelque sorte. « Il y a un présupposé que la banque suisse est coupable de complicité de fraude fiscale », s’insurge Denis Chemla, avocat d’UBS.

Pour lui, « on oublie seulement que la problématique fiscale, c’est la problématique du client. Les banques françaises ne vérifient pas le statut fiscal de leurs clients. Aucune banque dans le monde ne vérifie le statut fiscal de leurs clients. Personne ne demande aux clients tous les ans d’envoyer leurs déclarations d’impôt. La loi n’impose pas aux banques de vérifier le statut fiscal de leurs clients, insiste-t-il. On leur fait un trait mauvais procès, pour moi ».

Les audiences doivent durer six semaines. Mais le procès a été suspendu jusqu'à jeudi, le temps de l'examen des questions prioritaires de constitutionnalité, qui pourraient entraîner un report du procès. Les prévenus encourent jusqu’à cinq ans de prison, mais la banque UBS, si elle était reconnue coupable de blanchiment de fraude fiscale, pourrait écoper d’une amende record s’élevant à plusieurs milliards d’euros.

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