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France / Fiscalité

France: prélèvement à la source, report ou abandon?

Edouard Philippe et Emmanuel Macron reçoivent ce mardi matin 4 septembre Gérald Darmanin. Le ministre de l’Action et des Comptes publics est convoqué à l'Elysée. Le chef de l'Etat veut des « réponses » sur la réforme déjà bien engagée du prélèvement à la source. L'impôt serait directement prélevé sur les salaires par les entreprises, comme c'est le cas dans de nombreux pays européens et africains (ex. : Madagascar). La réforme entrera-t-elle en vigueur comme prévu le 1er janvier 2019 ? L'exécutif doute.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, qui a défendu tout le week-end «sa» réforme, devra donner mardi des garanties solides au président.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, qui a défendu tout le week-end «sa» réforme, devra donner mardi des garanties solides au président. ERIC PIERMONT / AFP
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« La réforme se fera ». C'est un très proche d'Emmanuel Macron qui l'assurait encore lundi. Même état d'esprit à Matignon. L'entourage d'Edouard Philippe répète qu'il est « déterminé à mener la réforme à son terme ».

A en croire ces conseillers, il ne serait question que de calendrier, pas d'abandon. Le rendez-vous ne serait donc ce mardi matin qu'un « point d'étape », une révision du moteur « avant de lancer la fusée ». C'est aussi une façon de dédramatiser.

Une députée En marche, bonne connaisseuse de la fiscalité, ne veut pas croire non plus à un abandon de la réforme : « on a plus à perdre qu'à y gagner si on abandonne maintenant ».

Tout à l'heure, dans son bureau, Emmanuel Macron devra décider : garder le cap du 1er janvier ? Reporter la réforme ? Ou abandonner ?

A Bercy, Gérald Darmanin, lui, se dit « serein ». « Aucun ministre n'est propriétaire de ses réformes », confie un de ses conseillers qui tente d'écarter tout désaveu. « C'est le choix du président », ajoute-t-il en reconnaissant n'avoir aucune idée du moment où le chef de l'Etat rendra sa décision.

L'exécutif a jusqu'au 15 septembre pour trancher, après il sera techniquement trop tard pour reculer. La préparation de cette réforme a déjà coûté plus de 200 millions d'euros.


Le précédent « Louvois »

Les risques d'erreurs de calcul sont un des obstacles qui font hésiter le gouvernement. Et ceux-ci ne sont pas à exclure. Fort de sa propre expérience, l'actuel ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a même exprimé publiquement sa réticence. Car il a en mémoire une expérience similaire. Il y a quelques années, le fiasco du logiciel « Louvois » chargé de la rémunération des militaires. Un échec dont les conséquences se font encore ressentir.

Le logiciel « Louvois » de calcul de la paie des militaires lancé en 2011 a immédiatement entraîné des erreurs majeures : privation de salaire ou trop-perçus surprenants, oubli de primes et indemnités.

Le tollé que ce dysfonctionnement a causé dans les rangs et l'impossibilité d'y remédier ont conduit à l'abandon du système dès 2013. Mais selon une enquête parlementaire, des erreurs dans les soldes pourraient encore survenir jusqu'en 2021.

La Cour des comptes évalue les frais liés aux dysfonctionnements entre 150 et 200 millions d'euros par an. Et du côté des 160 000 familles de militaires concernées, la méfiance est devenue de règle face à des feuilles de paie incertaines.

De quoi peser sur le moral des troupes en ces temps difficiles. D'autant plus que le ministère de la Défense réclame, sans trop y croire, des remboursements qui atteignent 358 millions d’euros depuis 2011.

Une expérience jugée « épouvantable » par le ministre de la Défense de l'époque Jean-Yves Le Drian. Aujourd'hui ministre des Affaires étrangères, il se déclare donc très prudent sur l'instauration du prélèvement à la source.  

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