France: vote sur le projet de loi Elan à l'Assemblée

Les débats, souvent houleux, auront duré 9 jours. Ce mardi, après avoir été examiné en première lecture par les députés, le projet de loi Elan sur le logement sera soumis au vote solennel de l’Assemblée nationale. Il vise à déréguler le secteur du logement, ce qui suscite une vive inquiétude du côté des associations.

Vue de l'Assemblée nationale, le 16 avril 2018, à Paris. REUTERS/Benoit Tessier

« Construire plus, mieux et moins cher », tel est l’objectif affiché de ce projet de loi. Pour répondre à la crise du logement en France où 4 millions de personnes sont  mal-logées, le gouvernement propose de simplifier bon nombre de règles. A commencer par celles qui exigeaient jusqu’à présent que tous les logements neufs soient accessibles aux personnes à mobilité réduite.

A l’avenir, ils ne seront que 10% aux normes « handicap ». Les autres logements seront juste « adaptables ». Cette mesure est censée réduire le coût de la construction, mais sans surprise, les associations de personnes handicapées y voient une régression sociale et une brèche dans le principe de l’universalité de l’accès à l’habitat.

Un autre point du projet de loi, qui suscite aussi beaucoup de critiques, concerne la réforme de l’habitat social. L’exécutif prévoit en effet de multiplier par cinq les ventes des HLM, pour qu’à terme le secteur devienne capable de s’autofinancer. Selon  la Confédération nationale du logement, la plus importante association de défense des locataires, il s’agit là ni plus ni moins que de la « casse programmée du parc social en France ».

Après le vote à l'Assemblée, le texte du projet de loi Elan sera soumis au Sénat.