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France Immigration Réfugiés Droits de l’homme

Publié le • Modifié le

Un rapport dénonce les agissements de la police aux frontières à Menton

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Dans le cadre du rétablissement des contrôles aux frontières en vigueur depuis novembre 2015, notamment à Menton et dans l'arrière-pays de la vallée de la Roya, la police a refusé l'entrée sur le territoire à 31 025 personnes en 2016 (photo d'illustration) JEAN-CHRISTOPHE MAGNENET / AFP

A Menton, l’accueil des migrants par la police aux frontières est «indigne». C'est la conclusion sévère du nouveau rapport de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan. Lors d'une visite inopinée effectuée en septembre 2017 dans les locaux du Service de la police aux frontières territorial (SPAFT), l'autorité administrative indépendante a constaté une absence de respect des droits des migrants, un travail à la chaîne des fonctionnaires de police lié à une obligation de résultat dans des locaux insalubres.


« La prise en charge quotidienne des personnes étrangères s’effectue dans des conditions indignes et irrespectueuses de leurs droits » : la conclusion du rapport de la CGLPLaprès une visite inopinée à la police aux frontières terrestres de Menton dans les Alpes-Maritimes, ne fait pas dans la nuance.

Droits des étrangers non respectés

En 2017, dans le département des Alpes-Maritimes, 29 422 personnes majeures n’ont pas été admises sur le territoire français. Dans la plupart des cas, les interpellations se font par un contrôle au faciès dénonce le rapport. Les conditions dans lesquelles les décisions de refus d'entrée sont notifiées aux migrants les « privent de toute possibilité d'exercer leurs droits afférents à leur situation ». Les migrants n’ont en effet pas accès à un interprète professionnel et ne peuvent pas contacter de proches, ou de médecins. Les demandes d’asile ne sont «ni traitées, ni enregistrées» selon le rapport de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

Les mineurs isolés

La situation des mineurs isolés à la frontière franco-italienne « particulièrement vulnérables » est également pointée du doigt. Les contrôleurs qui se sont rendus sur place ont pu constater que leur prise en charge n'est «pas ou peu différenciée» de celles des adultes, bien qu’ils possèdent des droits différents. Ils ne peuvent notamment en aucun cas «faire l’objet d’une réadmission simplifiée vers l’Italie mais doivent être confiés à la protection de l’enfance». Plusieurs cas de mineurs isolés interpellés en gare de Menton-Garavan ont été invités à faire demi-tour sans qu’aucune procédure n’ait été mise en place et surtout sans passage au poste de police de la SPAFT de Menton. Les contrôleurs ont également été témoins d’un acte de violence à l’encontre d’un jeune migrant par un fonctionnaire de police.

Insalubrité des lieux

Autre point important du rapport sur lequel les contrôleurs ont émis de nombreuses recommandations : l’insalubrité des locaux du SPAFT de Menton. Si les conditions d’accueil dans les locaux sont largement documentées ( WC impraticables, insuffisance des points d’eau, espaces pré-fabriqués réservés aux hommes gardés à vue «aux conditions indignes», aucun repas distribué ), les conditions de travail du personnel sont également détaillées :«locaux exigus», «un volume d’activité induit chez les fonctionnaires de police une tension qui nuit à la bonne exécution de leur service», «les fonctionnaires de police accomplissent leurs missions à la chaîne».

Des propos «diffamatoires» selon Eric Ciotti

Invité à réagir à ce rapport sur le plateau de la matinale de Sud-Radio, le député LR Eric Ciotti, conseiller départemental des Alpes-Maritimes s'est dit scandalisé.  « Ce qu'elle dit est totalement faux et diffamatoire pour les policiers. Certes, ce poste-frontière est petit, mais il fait face à une situation qui s'inscrit dans le cadre d'un flux migratoire qui a considérablement augmenté (...) Parler de contrôles au faciès, c'est honteux, scandaleux et diffamatoire », a vivement réagi Eric Ciotti qui a également remis en cause l'indépendance d'Adeline Hazan, lui reprochant d'être avant tout « une militante, d'abord ancienne représentante du Syndicat de la magistrature - ce qui la situe déjà - mais aussi maire de Reims battue puis recasée par Monsieur Hollande ».

Le parquet de Nice a plusieurs fois désavoué les autorités en constatant des violations du droit d'asile à la frontière franco-italienne. Le 30 mai dernier, il a notamment requis la relaxe pour une responsable d'Amnesty International, Martine Landry, poursuivie pour assistance à deux mineurs guinéens. La procureure a estimé qu'elle était «le dernier maillon de la chaîne» contrairement à «d'autres acteurs... pas présents au tribunal».

Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb lui n'a pas encore réagi à ce rapport officiel qui tombe bien mal puisque, ce mardi 5 juin, le gouvernement présentait ses pistes pour améliorer l'intégration des étrangers en France.

Chronologie et chiffres clés