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France / Politique

France: le projet de loi Agriculture et alimentation devant l'Assemblée

Etiquetages des produits, bien-être animal, gaspillage alimentaire, utilisation des pesticides : le projet de loi dit « Agriculture et alimentation », qui sera votée en séance publique ce 30 mai à l'Assemblée nationale française, s'attaque pêle-mêle à de nombreux sujets vitaux pour les agriculteurs et les consommateurs.

Le glyphosate, présent dans le Round Up de Monsanto, est le pesticide le plus utilisé au monde par les agriculteurs.
Le glyphosate, présent dans le Round Up de Monsanto, est le pesticide le plus utilisé au monde par les agriculteurs. DR
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Dernier jour ce 30 mai pour l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi Agriculture et alimentation. Pour le gouvernement, l'objectif était d'offrir une meilleure alimentation aux consommateurs tout en garantissant aux agriculteurs une rémunération plus juste.

Dans la loi, une meilleure protection des agriculteurs est prévue par le rééquilibrage des relations commerciales entre les producteurs, les industriels et les distributeurs. Dorénavant, les promotions seront encadrées et le seuil de revente à perte relevé au minimum de 10 % au-dessus du prix d'achat. Lors des négociations, les producteurs, et non plus les acheteurs, fixeront le prix. Selon les plus sceptiques, ces mesures ne garantiront cependant pas aux agriculteurs de vivre du produit de leur vente.

Sur la promesse d'une alimentation saine et durable, la loi prévoit des interdictions concernant certains additifs et insecticides. D'ici 2022, les cantines auront l'obligation de servir 50 % de produits sous signe de qualité avec 20 % de bio. Enfin, en 2023, un nouvel étiquetage renseignera les consommateurs sur le mode d'élevage des animaux et s'ils sont nourris aux OGM. En revanche, pas d'interdiction pour la publicité d'aliments trop gras, sucré ou salé destinés aux enfants.

Fruit des états généraux de l'alimentation, le texte était annoncé par le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert comme une révolution. Pas encore voté, il est déjà sous le feu des critiques de ses détracteurs. En comparaison des centaines d'heures de réunion qui ont mobilisé de nombreux experts et de la semaine de débats au Parlement, ils dénoncent un texte peu ambitieux et parlent de « mesurettes ».

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La majorité revendique quelques avancées comme la généralisation du « doggy bag » dans les restaurants, ou l'introduction de plus d'aliments bio dans les cantines scolaires. Mais pour certains députés marcheurs, qui voulaient aller plus loin que le gouvernement, le bilan est maigre. Matthieu Orphelin n'a pas réussi à faire inscrire dans la loi une autre promesse du président Emmanuel Macron : l'interdiction du glyphosate d'ici trois ans. « Il y a des avancées dans cette loi mais on a loupé le rendez-vous sur le glyphosate et je pense qu'on a besoin de plus de signaux sur l'écologie », estime cet élu du Maine-et-Loire.

Le refus d'inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate met aussi en colère les défenseurs de l'environnement, qui accusent le gouvernement d'avoir reculé devant le lobby de l'agrochimie. Tout comme ils regrettent que le ministre de l'Agriculture ait retiré son amendement concernant la création de périmètres de protection contre les épandages de pesticides autour des habitations.

De même, la vidéosurveillance ne sera finalement pas instaurée dans les abattoirs, contre le souhait de plusieurs députés LREM. Un renoncement d'Emmanuel Macron, pour le député non-inscrit Olivier Falorni. « Tous les amendements qui visaient à améliorer la situation sur le sujet du respect de l'animal ont été refusés, ou quasiment tous, déplore l'élu de Charente-Maritime. Je ne pourrai voter un texte qui fait du sort de l'animal un point de détail ».

Pas de crispation au sein de la majorité pour autant, assure le rapporteur du texte, Jean-Baptiste Marteau. « Sur les objectifs, les fonds, il n'y a aucun désaccord majeur et il n'y a jamais eu de fâcherie, estime-t-il. Des discussions, des débats mais pas de crispation ». Au sein de la majorité, plusieurs jugent pourtant durement le manque de souplesse du gouvernement.

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