rfi

À l'écoute
  • Direct Monde
  • Direct Afrique
  • Dernier journal Monde
  • Dernier journal Afrique
  • Dernier journal en Français facile
  • Dernier journal Amériques - Haïti
  • Football: la France, championne du monde, en tête du classement Fifa
  • Afghanistan: attaque contre un centre d'entraînement des services de renseignement à Kaboul (officiel)

France Justice Fiscalité

Publié le • Modifié le

France: l'ex-ministre Cahuzac condamné à 4 ans de prison, dont deux avec sursis

media
L'ancien ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac, ce mardi 15 mai 2018, après sa condamnation par la cour d'appel de Paris. Eric FEFERBERG / AFP

En France, Jérôme Cahuzac est fixé sur son sort. La cour d’appel de Paris a condamné l’ancien ministre du Budget à quatre de prison, dont deux avec sursis, et 300 000 euros d’amende. Pour rappel, Jérôme Cahuzac, qui était poursuivi pour « fraude fiscale » et qui a été condamné en 2016 à trois ans de prison, a été rejugé en février. Avec cette décision, Jérôme Cahuzac devrait échapper à la prison.


Jérôme Cahuzac devrait pouvoir bénéficier d’un aménagement de peine. Mais pour cela, c’est un nouveau combat judiciaire qui commence devant le juge des libertés et de la détention, selon son avocat, Me Eric Dupond-Moretti, à la sortie de la salle d’audience, pour aménager la peine de Jérôme Cahuzac et lui éviter ainsi la prison.

L’ancien ministre socialiste du Budget, sans cravate, chemise blanche, les traits fatigués, a écouté l’intégralité de la lecture du délibéré, la tête baissée, avant de relever son visage indiquant le soulagement au prononcé de la peine : quatre ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis.

La défense doit maintenant prouver la volonté d’insertion de l’ancien responsable socialiste. La cour d’appel a confirmé la fraude fiscale de blanchiment et la volonté aussi d’échapper à l’impôt du prévenu, via des comptes à l’étranger, en Suisse et à Singapour. Ce qui reste pénalement répréhensible, aggravé par le fait que Jérôme Cahuzac était le « Monsieur propre » du gouvernement français chargé de lutter contre la fraude et qu’il a menti, les yeux dans les yeux, à la représentation nationale.

La cour d’appel confirme également son inéligibilité de cinq ans. Et une lourde peine d’amende : au total 350 000 euros, que devra reverser Jérôme Cahuzac à l’Etat français.

A l’Assemblée nationale, où Jérôme Cahuzac avait menti sur l’existence d’un compte caché, les députés qui acceptent de commenter la décision de la justice n’ont pas la même appréciation de la peine...
Les réactions politiques 16/05/2018 - par Anthony Lattier Écouter

«Une victoire de la justice»

A la sortie du tribunal, Me Dupond-Moretti, l'avocat de Jérôme Cahuzac, a salué  « une victoire de la justice ». 

On estime que ce n’est pas une victoire de la défense, mais que c’est une réelle victoire de la justice parce que cette décision est équilibrée. […] La cour tout en le condamnant à de l’emprisonnement, permet qu’il y ait un aménagement de cette peine. Ça n’est pas acquis, il faut saisir un autre juge, le juge de l’application des peines…
Me Eric Dupond-Moretti 15/05/2018 - par Stéphane Lagarde Écouter

 

 

Chronologie et chiffres clés