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France Emploi et Travail Transport

Publié le • Modifié le

Réforme de la SNCF: premier vote à l'Assemblée ce mardi

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Manifestation contre la réforme de la SNCF, le 14 avril, à Nantes. REUTERS/Stephane Mahe

Les députés doivent adopter mardi 17 avril en première lecture le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire ». Certaines dispositions sont acquises, mais d'autres sont toujours en discussion dans un climat de grèves à répétition. Elles devraient être précisées ultérieurement, notamment lors de l'examen du texte au Sénat, fin mai.


La SNCF, actuellement divisée en trois entités, sera regroupée le 1er janvier 2020 en une société nationale à capitaux publics, détenue à 100% par l'Etat.

Le gouvernement voulait aussi décider par ordonnances le calendrier d'ouverture à la concurrence. Finalement le projet de loi le prévoit explicitement. Ce sera décembre 2019 pour les trains régionaux et décembre 2020 pour les TGV.

Le maintien du statut des cheminots est un noyau dur de la réforme. Des garanties renforcées ont été apportées par le gouvernement lors de la discussion parlementaire et d'autres seront intégrées en fonction des négociations qui se poursuivent.

La question cruciale de l'extinction de la dette de la SNCF ne fait pas partie du projet de loi. Mais le président de la République vient de confirmer qu'elle serait progressivement reprise par l'Etat.

Toutefois, le montant de l'effort qui sera consenti par les finances publiques est conditionné, selon Emmanuel Macron, à l'acceptation plus ou moins grande de la réforme par les syndicats.

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