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France: la nouvelle SNCF en marche à l'Assemblée nationale

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Cheminots grévistes à Lyon, le 9 avril 2018, alors qu'à l'Assemblée nationale se tenait le débat sur le «nouveau pacte ferroviaire». REUTERS/Emmanuel Foudtrot

L'Assemblée a donné son feu vert, lundi 9 avril, au principe d'une nouvelle organisation de la SNCF en « société nationale à capitaux publics ». Les députés ont donné leur aval de principe par 74 voix contre 20 à un amendement du gouvernement qui prévoit qu'à compter du 1er janvier 2020, « la société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales constituent un groupe public unifié ». Celui-ci sera soumis « aux dispositions du code de commerce relatives aux sociétés anonymes » et aura un capital « intégralement détenu par l'État ».


Alors que dans le même temps s’achevait une deuxième séquence de deux jours de grève très suivie des cheminots, les députés ont adopté, lundi 9 avril, un amendement entérinant la nouvelle organisation de la SNCF en « société nationale à capitaux publics ».

Au terme du processus législatif, à partir du 1er janvier 2020, la SNCF ne serait donc plus organisée sous la forme de trois établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) mais sous celle d’une société anonyme à capitaux publics détenue à 100% par l’Etat. Selon le gouvernement, ce nouveau statut permettrait à la SNCF d’être moins dépendante des décisions politiques, d’être soumise à une totale discipline financière (un statut qui ne lui permettra pas de s’endetter au-delà de ses capacités de remboursement) et de se conformer au droit communautaire en devant compatible avec l’ouverture à la concurrence.

Pourquoi la réforme de la SNCF fait du sur place

Un amendement au grand dam de la gauche de la gauche

A l'ouverture des discussions, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a défendu une réforme « impérative » et plaidé pour un débat « délesté des fantasmes et des contre-vérités qui le polluent », notamment sur le changement de statut. D'autres amendements doivent venir pour autoriser le gouvernement à prendre par voie d'ordonnance dans un délai de 12 mois des mesures pour « fixer les conditions de création du groupe public » et ses « conditions de fonctionnement », notamment en matière de gouvernance.

A l'unisson des syndicats, les députés de la France insoumise et les communistes n'ont eu de cesse de monter au créneau contre la réforme, y compris en recourant à des débats de procédure avec des rappels au règlement. Peu avant l'ouverture des débats, plusieurs centaines de cheminots et sympathisants s'étaient rassemblés non loin du Palais Bourbon. « Cheminots en colère » ou « ça va péter ! », scandaient les manifestants, chasubles aux couleurs de leurs syndicats (CGT, Unsa, Sud, CFDT, FO) sur le dos. Quelques-uns sont ensuite partis en manifestation sauvage vers la tour Eiffel avant de se disperser. Des rassemblements et défilés ont aussi eu lieu à Lyon, Lille, ou Marseille.

Les cheminots grévistes se sont aventurés sur la pelouse des Invalides à Paris après le vote de principe des députés sur le nouveau statut de la société, le 9 avril 2018. REUTERS/Gonzalo Fuentes

Un retour à la normal jusqu’au prochain épisode de grève

La journée de grève du lundi 9 avril a été très perturbée. Si un quart des cheminots (24,9%) inscrits au planning lundi étaient en grève en milieu de matinée, contre 29,7% le 4 avril, « en ce qui concerne les métiers les plus indispensables au fonctionnement des trains, c'est-à-dire les conducteurs et les contrôleurs, le taux baisse très peu puisqu'il est autour de 70%, ce qui explique que le plan de transport ne s'est pas largement amélioré entre le 3 et le 4 et le 8 et le 9 » avril, a reconnu Mathias Vicherat, le directeur général adjoint de la SNCF.

Ce conflit a déjà coûté « une centaine de millions d'euros » à la SNCF selon son patron Guillaume Pepy. Resté discret jusqu'ici, le président Emmanuel Macron va entrer dans l'arène jeudi, dans le journal de 13H de TF1. Quelques heures avant le prochain épisode de grève…

(Avec AFP)