SNCF: la réforme du rail officiellement sur la voie des ordonnances
En France, le gouvernement lance sa réforme du rail. Edouard Philippe a présenté ce lundi à Matignon la feuille de route. Malgré les avertissements des organisations syndicales, le Premier ministre a annoncé que « face à l'urgence », il entendait faire voter « les principes-clés avant l'été ».
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Avant de présenter les grands axes de cette réforme, le Premier ministre a tenu à préciser ce qu'elle ne sera pas : une réforme au rabais. Il n'y aura pas moins d'argent en effet. C'est cela que craignaient les organisations syndicales. Au contraire, l'Etat prévoit 50% de moyens de plus pour la rénovation d'un réseau devenu vétuste.
Pas question de toucher aux petites lignes. Ce point du rapport Spinetta a suscité les craintes des régions. Et puis, Edouard Philippe a joué l'apaisement : la réforme du rail n'est pas sa privatisation.
Quant au statut des cheminots : ceux qui travaillent actuellement auront bien leurs retraites à partir de 50 ou 55 ans, comme c'est prévu dans leur contrat. En revanche, pour les nouvelles générations, les apprentis, donc pour ceux qui entrent dans la profession, les choses vont changer.
Edouard Philippe veut aller vite
Le Premier ministre a également souligné la nécessité d'une refonte de l'opérateur, dont la dette approche les 50 milliards d'euros. Mais tout se fera dans la concertation, a-t-il insisté. « Je ne cherche l'affrontement avec personne », a assuré Edouard Philippe. Mais le recours aux ordonnances est prévu. Des ordonnances qui permettront d'éviter de longs débats au Parlement et de faire voter les principes-clés de la réforme avant l'été.
A la mi-mars, nous déposerons un projet de loi d'habilitation au Parlement. Le recours aux ordonnances permettra de mener une large concertation (que nous mènerons) dès cette semaine... sur les différents aspects de la réforme.
Le Premier ministre Edouard Philippe annonce que le gouvernement réformera la SNCF par ordonnances en cas de blocage
Comme pour la réforme du Code du travail, le gouvernement dégaine le recours aux ordonnances. Cette procédure accélérée fait l'impasse sur le débat au Parlement, mais l'entreprise, les syndicats, les régions et les usagers eux seront associés à des « concertations » à partir de cette semaine et pour deux mois.
Il s'agira de discuter des modalités de l'ouverture à la concurrence, de l'organisation de la SNCF ou encore du statut de cheminot, auquel le gouvernement veut mettre fin. Edouard Philippe ne veut pas aller « à l'affrontement » mais il prévient : si les discussions s'enlisent le recours aux ordonnances coupera court au débat. C'est ce qu'il est venu dire aux Français, lundi soir sur France 2.
Si j’ai recours aux ordonnances, c’est parce qu’il faut avancer et éviter l’enlisement.
Edouard Philippe (@EPhilippePM) 26 février 2018
Lors des ordonnances Travail, il y a eu énormément de concertations et des centaines d’heures de débat parlementaire. Sur la réforme #SNCF aussi, je souhaite une discussion riche. #JT20H pic.twitter.com/e1yObk7uGt
La CGT se dit prête à un mois de grève
La pression est aussi mise sur la SNCF qui devra améliorer son fonctionnement pour que l'Etat accepte de l'aider à reprendre sa dette. En échange de tout cela, le Premier ministre fait quelques concessions. Pas question de supprimer les petites lignes vétustes et peu rentables, ni de privatiser la SNCF. Mais les syndicats ne semblent pas prêts à se laisser amadouer : des journées de grève sont d'ores et déjà programmées.
La CGT-Cheminots, premier syndicat à la SNCF, est déjà prête à mener « un mois de grève » pour « faire plier le gouvernement » dans son projet de réforme du groupe public, a indiqué son secrétaire général Laurent Brun. « Pour faire plier le gouvernement, il va sans doute falloir un mois de grève », a-t-il déclaré. « Nous allons relever le défi. On est sûrement parti pour l'un des plus importants mouvements sociaux de l'histoire de la SNCF », ajoute-t-il.
On stigmatise les cheminots et leur statut comme étant responsable de l'état du système, on ne règle pas le principal problème qui est celui de la dette d'Etat du ferroviaire et on veut avancer comme ça en livrant les cheminots à la vindicte populaire.
Erik Meyer, secrétaire général Sud Rail
La CFDT Cheminots, quatrième syndicat à la SNCF, a, quant à elle proposé, aux trois autres organisations syndicales représentatives du groupe public ferroviaire une « grève reconductible à partir du 14 mars », a-t-elle annoncé ce lundi 26 février dans un communiqué. « Le gouvernement démontre aujourd'hui qu'aucune négociation n'est envisagée, les décisions étant visiblement déjà prises », a déclaré la CFDT, qui estime que « les cheminots ont subi une attaque sans précédent ».
L'opposition parle d'offense à la démocratie
Les réactions ne se sont également pas fait attendre du côté de l'opposition avec Gilles Platret, porte parole de Les Républicains qui parle d'offense à la démocratie. « Ce que nous souhaitons, c’est qu’un débat parlementaire puisse véritablement s’engager, que la représentation nationale au Sénat puisse s’emparer de ce sujet et qu’on ne restreigne pas ce temps. Il y a un impératif de réforme à la SNCF, mais il faut que la représentation nationale puisse s’en emparer. »
Adrien Quattenens, député de la France insoumise, lui, ne croit pas du tout à cette volonté de dialogue affichée par le Premier ministre qui va faire passer la réforme grâce aux ordonnances. « La principale frustration, même si nous faisons un travail parlementaire sérieux et méthodique, c’est de voir que de toute manière, cette Assemblée nationale sous Emmanuel Macron est plus que jamais la chambre d’enregistrement des desiderata du président de la République ».
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