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«Phobie administrative»: peine alourdie en appel pour Thomas Thévenoud

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Thomas Thévenoud à l'Elysée, le 27 août 2014. AFP/BERTRAND GUAY

La « phobie administrative » avait coûté à l'ex-secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Thomas Thévenoud son poste au gouvernement en 2014. Il a été condamné mercredi 31 janvier en appel à 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité pour fraude fiscale, une peine plus lourde qu'en première instance.


« C'est un dossier qui fait mal à la République », a déclaré l'avocat général dans son réquisitoire. Thomas Thévenoud, membre du gouvernement de Manuel Valls durant la présidence de Hollande était accusé de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012, d'avoir rempli sa déclaration en retard de 2009 à 2013 lui valant plusieurs relances et indemnités de retard. Il comparaissait en appel et a été condamné plus lourdement qu'en première instance : douze mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour fraude fiscale.

Son épouse qui comparaissait également a écopé de la même peine. Le tribunal correctionnel de Paris, le 29 mai dernier, avait arrêté une peine de trois mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité. Le parquet avait fait appel en estimant que le lien de confiance avait été rompu « entre le peuple » et « certains élus qui se croient au dessus des lois ». La magistrate, elle, a souligné que la peine devait avoir valeur « d'exemplarité ». On ne sait pas pour le moment si le couple Thévenoud se pourvoiera en cassation.

Thomas Thévenoud, était resté neuf jours secrétaire d'Etat au Commerce extérieur. C'est la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, créée en 2013 au lendemain de l'affaire Cahuzac, qui avait déclenché son contrôle fiscal. Jeune député de Saône-et-Loire, il avait très vite invoqué la « phobie administrative », embarrassé par de nouvelles révélations faites par le Canard Enchaîné, notamment concernant ses impayés de loyers pendant trois ans.

(avec AFP)

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