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France

France: la garde des enfants des couples divorcés en discussion à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a commencé jeudi 30 novembre au soir à débattre de la proposition de loi qui vise à faire de la résidence alternée l'option numéro un à examiner en cas de séparation des parents. Déposée par un député Modem, et déjà réécrite en Commission des lois, la proposition de loi vise à améliorer, sans contraindre qui que soit, l’égalité parentale et à responsabiliser davantage les pères.

Scène de famille, quand la famille tient, Luigi Bechi.
Scène de famille, quand la famille tient, Luigi Bechi. DeAgostini/Getty
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En France actuellement, après une séparation, 71 pour cent des enfants restent auprès de leurs mères et la garde alternée n’est demandée par les pères que rarement. Aujourd’hui, seuls 18 pour cent des pères divorcés demandent la garde alternée de leur enfant.

C’était le cas de Pierre qui l’a obtenue après une longue procédure devant les tribunaux. « Je n’ai jamais laissé tomber, explique t-il à RFI. Je suis un père engagé et j’ai donné le bain à mon enfant depuis sa naissance tous les jours. Je lui donnais le biberon le matin, le midi et le soir… J’ai quasiment arrêté de travailler pour pouvoir m’occuper de mon fils et je pense que c’était le bon choix ».

Le fils de Pierre, Maxime vit une semaine chez son père et la semaine suivante, chez sa mère. « Le changement ça se fait après l’école, nous raconte Maxime. Eh bien on s’y habitue. Et puis, surtout, ce n’est pas si difficile que ça. J’ai tout en double. Les téléphones en double, les tablettes en double… Je suis dans le même collège. Moi, je trouve que c’est bien de voir mes deux parents, parce que les deux parents sont aussi importants l’un que l’autre ».

Pour que la garde alternée corresponde à l’intérêt de l’enfant, il faut qu’un certain nombre de conditions soient réunies. Pierre les connaît bien. « Il faut qu’il y ait une relative entente entre les parents. Ensuite, il faut une proximité géographique. Ça c’est normal, on ne peut pas avoir un enfant qui ait deux domiciles à 800 kilomètres de distance ».

A cela, beaucoup de pédopsychiatres ajoutent une autre condition. L’enfant doit être âgé de plus de 6 ans. Chez les plus petits, la discontinuité des personnes et des lieux peut entraîner des troubles psychiques.

Garde alternée ou résidence alternée ?

La proposition de loi qui vise à faire de la résidence alternée l'option numéro un à examiner en cas de séparation des parents. Et même si le texte ne parle pas de la «garde égalitaire» entre les parents - «une semaine chez papa, une semaine chez maman»-, les associations féministes, s'inquiètent.

« Même si dans le titre de la nouvelle proposition de loi, après les amendements, on parle de la résidence alternée et qu’on ne parle plus de garde alternée, on a toujours l’impression que derrière reste l’idée d’imposition d’une norme, nous explique Françoise Brié, secrétaire générale de la Fédération nationale solidarité femmes. Ça, c’est une première chose.

La deuxième chose, c’est que dans la proposition de loi il n’y a toujours pas de référence explicite aux violences. Actuellement, on a souvent des enfants qui sont confiés à un ex-conjoint violent ».

Les ressources inférieures des femmes peuvent poser problème

Dernier point de préoccupation soulevé par Françoise Brié, les questions économiques, « parce que ce texte prévoit une double résidence administrative. Ça veut dire que tout ce qui va concerner ensuite la fiscalité, c’est-à-dire la déclaration aux impôts, les quotients familiaux, vont être partagés. Et cela aura, évidemment, un impact en matière d’attribution d’un certain nombre d’aides sociales pour les femmes qui sont concernées. D’autant qu’on sait très bien que, dans la majeure partie des cas, les femmes ont des ressources très inférieures à celles de leur ex-conjoint et qu’elles n’arrivent finalement à compenser leur perte de niveau de vie, après la séparation, que grâce aux aides sociales. Donc on va aboutir à une précarisation encore plus importante des femmes ».

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