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France Justice

Publié le • Modifié le

Etrangers jugés à Roissy: le défenseur des droits demande un report du projet

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Une annexe du tribunal de Bobigny à Roissy. AFP PHOTO / ALIX RIJCKAER

Les étrangers non admis sur le territoire français, qui sont maintenus en zone d’attente, ne doivent pas être jugés dans l’annexe d’un tribunal au pied des pistes de l’aéroport de Roissy. C’est en tout cas ce que préconise dans ses recommandations le défenseur des droits Jacques Toubon à l’issue de l’instruction menée par ses services. Il demande au gouvernement le report du projet.


Le projet de juger les étrangers non admis sur le territoire français à l’aéroport de Roissy est très contesté depuis des années, notamment pas les professionnels de la justice et les associations de défense des droits des étrangers et il vient d’être dénoncée à son tour par Jacques Toubon.

« Nous avons affaire à une annexe qui est située dans une zone géographique d’accessibilité réduite. Nous avons également des problèmes au niveau de la configuration des locaux qui ne permettent pas la préparation de la défense des personnes qui ne peuvent pas sortir de la zone d’attente. Vous avez des difficultés d’accès pour les professionnels du droit. Vous avez également une organisation de la zone d’attente qui surplombe en partie l’annexe judiciaire ce qui pose question en termes d’impartialité qui est également une exigence de la Cour européenne des droits de l’homme », énumère longuement Anne-Lucie Roche, chargée de mission auprès du défenseur des droits.

Une autre source d'inquiétude concerne les conditions de prise en charge des mineurs non accompagnés qui sont jugées insuffisantes. L’annexe du Tribunal de grande instance de Bobigny à Roissy devait ouvrir ses portes courant octobre selon le ministère de la Justice.

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