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France Justice

Publié le • Modifié le

Fraude à la «taxe carbone»: jusqu'à neuf ans de prison prononcés

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La fraude à la taxe carbone c'est un dossier tentaculaire, dont «l'affaire Crépuscule» n'est que l'une des multiples branches. Getty Images/Photodisc/Sami Sarkis/Libre de droits

Des peines allant jusqu'à neuf ans de prison et un million d'euros d'amende ont été prononcées mercredi à Paris dans le procès « Crépuscule », un volet à 146 millions d'euros de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché des droits à polluer.


Il y a douze personnes condamnées, dont la moitié ne s’est jamais présentée devant la justice. Le président du tribunal a donc, en préambule, indiqué que son délibéré en tenait compte.

Des prévenus que le président divise en trois catégories. Il y a les ingénieurs qui avaient le savoir-faire pour mettre en œuvre cette fraude à la TVA, puis ceux qui ont mis en place un réseau de société avec des hommes de paille, et enfin il y a les donneurs d'ordre.

« Peines aménagées »

Kévin El Ghazouani a permis la mise en place de la structure de la fraude. Il est condamné à sept ans de prison, un million d'euros d'amende. Mais il ne passe pas directement par la case prison, il a plaidé coupable, se félicite son avocat Pierre-Olivier Sur : « Le président a lui-même commenté la décision qu’il a rendue, à savoir une décision de justice très très sévère dans cette affaire du carrousel de TVA. Mais concernant ceux qui sont venus, il n’y a pas de mandat de dépôt. Mieux encore, les peines peuvent être aménagées. On va donc vers des bracelets électroniques, etc. Cela est un hommage, si je puis dire, de la justice à ceux qui ont eu le courage de venir à l’audience, de s’expliquer et, concernant mon client, de passer des aveux complets. »

Neuf ans pour Cyril Astruc

En revanche, Cyril Astruc, considéré comme l'homme clé du trafic, le principal ordonnateur et bénéficiaire de la fraude, le tribunal n'a fait preuve d'aucune indulgence. Aujourd'hui en cavale, il écope de 9 ans d'emprisonnement assorti d'un mandat d'arrêt.

Chronologie et chiffres clés