France: Bercy envisage une surtaxe pour les grands groupes
Le ministère des Finances envisage de créer une nouvelle taxe pour les grands groupes. Objectif : trouver au total 6 milliards d'euros pour compenser la disparition de la taxe à 3% sur les dividendes. Instauré en 2012 pour compenser à l'époque des pertes de recettes budgétaires mais aussi pour inciter les entreprises à réinvestir leurs bénéfices, le dispositif s'avère illégal et doit disparaître.
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C'est une épine supplémentaire dans le pied du gouvernement qui peine à boucler son budget. Pour repasser sous la barre des 3% comme l'exige Bruxelles, le gouvernement doit trouver entre 4 et 5 milliards d'euros. Selon Bercy, cette nouvelle taxe serait temporaire et entrerait en vigueur dès l'année prochaine. C'est la conséquence d'une décision de la Cour de justice européenne qui en mai dernier a retoqué la taxe de 3% sur les dividendes distribués par les entreprises à leurs actionnaires.
Une décision qui met Bercy dans l'embarras. En effet, ce sont 2 milliards d'euros de recette en moins et la facture va s'alourdir, car les grands groupes réclament aujourd'hui le remboursement des sommes prélevées indûment par Bercy durant quatre ans, soit 4 milliards d'euros. Pour compenser ce manque à gagner, Bercy réfléchit à une surtaxe temporaire des grands groupes. Soit par une hausse de l'impôt sur les sociétés, soit par une augmentation de la contribution sociale de solidarité des sociétés.
Le Medef monte au créneau
L'une ou l'autre de ces mesures permettrait à l'Etat de récolter dans les trois prochaines années les 6 milliards d'euros manquants. En somme, l'Etat reprendrait d'une main ce qu'il est obligé de rendre de l'autre.
La réaction du Medef a été immédiate. Jeudi matin dans le quotidien Les Echos, son vice-président, Geoffroy Roux de Bezieux, rappelle au président Macron que dans son programme présidentiel il prévoyait de « supprimer cette taxe sur les dividendes, pas de la remplacer ».
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