Ce que prévoit Emmanuel Macron pour les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales devront faire 13 milliards d'économies sur cinq ans, a annoncé ce lundi matin le ministre du budget Gérald Darmanin lors de la conférence des territoires. Pour tenter de faire passer la pilule, Emmanuel Macron a annoncé en parallèle aux sénateurs et aux représentants des collectivités territoriales toute une série de mesures en faveur des territoires ruraux.

Emmanuel Macron lors de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet 2017 à Paris. REUTERS/Ian Langsdon

Emmanuel Macron a détaillé ce lundi au Sénat toute une série de mesures pour lutter contre la fracture territoriale : doublement des maisons de santé, fin des fermetures de classe primaire en milieu rural, l'internet haut ou très haut débit sur l'ensemble du territoire d'ici fin 2020 et non 2022 comme annoncé initialement, création d'une agence nationale de la cohésion des territoires... Des mesures que les sénateurs et représentants des collectivités ont bien accueillies.

Ces derniers ont en revanche beaucoup moins goûté le projet du président de réduire le nombre d'élus locaux. Tout comme ils ont du mal à avaler cette annonce faite ce matin par le ministre du Budget Gérald Darmanin et confirmée cet après-midi par le chef de l'Etat lui-même : les collectivités territoriales devront faire 13 milliards d'économies sur cinq ans, soit 3 milliards de plus qu'annoncée durant la campagne électorale. Le président maintient ainsi son objectif de suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages.

Pour Emmanuel Macron, cette taxe est injuste, car très inégale selon les communes. Mais la supprimer quasi intégralement représente un manque à gagner considérable pour les municipalités, à qui elle apporte 79 % des ressources propres. Pour compenser ces pertes, le gouvernement propose de reverser aux communes une part de la CSG, qui doit être augmentée.

Mais François Baroin, président de l'association des maires de France, critique une mesure qui remettrait en question la libre administration des villes, qui dépendraient alors presque uniquement de dotations de l'Etat. Dans la matinée, le président Les Républicains du Sénat Gérard Larcher avait déjà mis en garde le Premier ministre : « Je veux rappeler que les perspectives de maîtrise budgétaire ne sauraient faire fi du principe d’autonomie financière des collectivités territoriales, corollaire du principe de libre administration. Le Sénat sera très vigilant au respect de ces principes ».

Rien n'est encore définitif : Emmanuel Macron a annoncé la création une commission de travail sur la refonte de la fiscalité locale. « Il faudra que nous discutions, en confiance, en transparence, pour mettre en place ces mécanismes qui nous permettront d’arriver à un objectif qui, lui, ne sera pas discutable », a jugé pour sa part Edouard Philippe.