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Russie France Justice Energies Pétrole

Publié le • Modifié le

Ioukos: les plaignants ont-ils des droits sur les biens russes saisis en France?

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Le président russe Vladimir Poutine au téléphone le 23 juin dernier à Moscou. Sputnik/Mikhail Klimentyev/Kremlin via REUTERS

L'affaire encombre les relations franco-russes—: au terme d'une bataille judiciaire internationale, la Russie a été condamnée par la Cour permanente d'arbitrage de La Haye à verser 50 milliards de dollars aux actionnaires majoritaires de Ioukos, ce géant pétrolier russe démantelé par le Kremlin il y a une quinzaine d'années. Ce mardi 27 juin, une cour d'appel française doit dire si les actionnaires peuvent demander la saisie de biens appartenant à l'Etat russe sur le territoire français.


Dans l'un des nombreux volets du tentaculaire dossier Ioukos, une dizaine d'immeubles appartenant à l'Etat russe ont été saisis par la justice française ces dernières années, notamment les hôtels particuliers abritant l'agence de presse Itar-Tass et le site internet Sputnik News, à Paris. Une créance de 300 millions d'euros appartenant à la Russie a également été saisie chez Arianespace.

C'est parce que la France applique rigoureusement les jugements de la Cour d'arbitrage de La Haye que les actionnaires de Ioukos parviennent ainsi à récupérer une partie des sommes que Moscou a été condamné à payer. Et c'est pour tenter de stopper cela que la Russie a contre-attaqué devant la cour d'appel de Paris. Au-delà du contentieux financier, l'affaire est de nature à compliquer la relation franco-russe.

« Si la Russie respectait la règle de droit, elle admettrait que lorsqu'une saisie est faite, elle est libératoire. C'est la Russie qui essaie de politiser l'affaire. Normalement, quand on est débiteurs d'une certaine somme et qu'on se veut un acteur respectueux du droit international, on s'acquitte de ses sentences, on n'essaie pas de les politiser », considère l'avocat français Emmanuel Gaillard, qui représente les actionnaires de Ioukos.

Même si la cour d'appel donne raison aux actionnaires de Ioukos, et que les saisies se poursuivent en France, elles ne seront pas suffisantes pour récupérer les 50 milliards de dollars que Moscou est censé débourser.

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