France: François Bayrou dévoile le projet de moralisation de la vie publique

Drôle de contexte pour présenter et détailler un texte sur la moralisation de la vie publique. On l'a appris ce matin, le parquet de Brest a ouvert une enquête préliminaire sur les activités passées de Richard Ferrand, le ministre de la Cohésion sociale. Ce premier chantier du quinquennat est un projet de loi qui sera présenté au conseil des ministres entre les deux tours des législatives dans 10 jours. Un texte baptisé « pour la confiance dans notre vie démocratique » et présenté par le garde des Sceaux, François Bayrou.

François Bayrou a annoncé ce jeudi son projet de moralisation de la vie publique, à Paris. REUTERS/Philippe Wojazer

Symbole des symboles, les ministres vont devenir des justiciables comme les autres. Plus question de juridiction d’exception, le texte veut supprimer la Cour de justice de la République. Les ministres poursuivis devront s'expliquer devant des juges ordinaires.

François Hollande l'avait déjà envisagé, les élus vont aussi se voir interdire la possibilité de cumuler dans le temps. Plus le droit d'aller au-delà de 3 mandats successifs, au niveau local comme national. Des réformes qui doivent passer par une réforme constitutionnelle.

D'autres dispositions répondent directement à des affaires récentes, le Penelope gate et l'affaire Ferrand. Terminés les emplois familiaux, le texte veut interdire l'embauche d'un ascendant ou d'un descendant, pour les ministres comme pour les députés et sénateurs.

Disparition de la réserve parlementaire

Terminée aussi la réserve parlementaire. Quelque 130 000 euros annuels pour un député de base, 260 000 euros pour les vice-présidents de l'assemblée, les présidents de groupe et de commissions, 520 000 euros pour le président de l’Assemblée nationale. Ces sommes, chaque élu en dispose à sa guise, normalement destinées au soutien de projets locaux.

Terminées enfin presque les activités de conseil. L'exécutif veut les encadrer très sévèrement avec l'interdiction d’en lancer une en cours de mandat et l'interdiction pure et simple de conseiller certaines sociétés, liées à des marchés publics.

Enfin, il y a une deuxième loi sur le système de financement des partis politiques avec cette véritable innovation : la création d'une banque dite de la démocratie. Sa mission : aider les formations politiques à trouver des financements ou garantir un prêt bancaire et en même temps toute aide étrangère, hormis un prêt d'une banque européenne, sera interdite. Plus question pour le Front national de s’adresser à une banque russe, le parti aura désormais cette banque pour trouver des fonds.

Le discret soutien d'Emmanuel Macron à Richard Ferrand

François Bayrou, lors de la conférence de presse de présentation, a refusé tout commentaire sur Richard Ferrand : « la loi interdit que je puisse faire quelque commentaire que ce soit dans une affaire individuelle et je n’en ferai pas ».

On a vu soutien plus appuyé, surtout qu'avant l'ouverture de l'enquête préliminaire, François Bayrou n'avait jamais eu un mot pour son collègue du gouvernement. Un silence assourdissant très remarqué.

Défendre Richard Ferrand face aux micros tendus, c’est le Premier ministre qui le fait. Pour Edouard Philippe, il n'a « aucune raison » de devoir démissionner, « aussi longtemps » qu'il n'est pas mis en examen.

Discret, Emmanuel Macron a pourtant apporté un soutien appuyé à son homme de confiance. Un dîner à l’Elysée lundi, une nouvelle rencontre mercredi soir à l’occasion d’un dîner avec des élus bretons, à Vannes, et un rappel à l'ordre en conseil des ministres : tout le gouvernement doit être solidaire. Des marques de soutien toutes données hors caméra. Le chef de l’Etat sait que l’affaire peut devenir un boulet et tient à se préserver.