Réforme du droit du Travail français: la ministre Pénicaud dans le vif du sujet
Les partenaires sociaux français ont déjà rencontré le président et son Premier ministre la semaine dernière. Les concertations vont se poursuivre cette semaine. Au menu des discussions, auxquelles participera la ministre du Travail Muriel Pénicaud : la prochaine réforme du droit du travail, avec une attention toute particulière accordée au plafonnement des indemnités prud'homales. Une « ligne rouge » pour les syndicats.
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Grosse journée pour la nouvelle ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui a pris la suite de Myriam el-Khomri. Ce lundi après-midi, sont reçus tour à tour à Paris Philippe Martinez, de la Confédération générale du travail (CGT), et Laurent Berger, de la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Mme Pénicaud reçoit aussi Alain Griset, président de l'Union des entreprises de proximité (U2P), François Asselin, patron de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), avant de clôturer son marathon avec Philippe Louis, de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Ce que propose le président Macron, c'est une grille pour les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle ou sérieuse, hormis pour les cas de discrimination et de harcèlement. Un plancher pour « protéger les droits des employés ». Un plafond pour permettre de « lever les freins à l’embauche en CDI ».
Une loi El Khomri non plus indicative, mais contraignante
Actuellement, la loi travail, dite El Khomri, préconise comme référence d’indemnisation en cas de licenciement abusif un mois de salaire pour les personnes récemment embauchées, et un plafond jusqu'à 21 mois et demi pour les salariés ayant 43 ans d’ancienneté. Mais ce ne sont que des indications, qui ne sont pas contraignantes.
Les salariés peuvent toujours se retourner auprès des juges des prud'hommes, les juges du travail, pour obtenir davantage. C'est précisément ce que ne veulent plus les patrons. Ils demandent qu'un montant maximum précis soit fixé et inscrit dans la loi. De sorte qu'il n'y ait pas de recours possible pour les salariés.
Emmanuel Macron peut ainsi espérer recueillir le soutien du patronat, puisqu'il veut rendre la mesure obligatoire. A contrario, les syndicats sont vent debout, à l'unanimité. Pour eux, le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif est la « ligne rouge » à ne pas franchir.
→ À relire : La ministre du Travail Muriel Pénicaud veut réconcilier entreprises et salariés
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