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Justice France

Publié le • Modifié le

Affaire Crédit Lyonnais: Tapie condamné à rembourser 404 millions d'euros

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L'homme d'affaires français Bernard Tapie (photo d'illustration). AFP PHOTO / FRANCK PENNANT

C'est un feuilleton judiciaire qui dure depuis plus de 20 ans en France. L'affaire Tapie contre Crédit Lyonnais a connu ce jeudi 18 mai son épilogue judiciaire. La Cour de cassation condamne l'homme d'affaires à rembourser 404 millions d'euros obtenus frauduleusement en 2008. Une décision définitive.


Dans l'arrêt rendu ce jeudi, les magistrats rejettent l'ensemble des pourvois intentés par Bernard Tapie. L'homme d'affaires contestait la décision prise par la cour d'appel de Paris, en décembre 2015, lui ordonnant de rembourser les 404 millions d'euros censés clore le litige qu'il entretenait avec le Crédit Lyonnais sur la revente de la société Adidas. Des sommes accordées au terme d'un arbitrage jugé « frauduleux » par la même Cour de cassation.

Depuis la condamnation de décembre 2015, ont déjà étét saisis plusieurs biens à hauteur de 90 millions d'euros, dont une villa à Saint-Tropez et des actifs en France et à l'étranger.

Avec tous ses pourvois rejetés, Bernard Tapie est donc définitivement condamné à rembourser la somme astronomique. Mais selon le journal Mediapart, l'ancien ministre de François Mitterrand a demandé lundi 15 mai au tribunal de commerce de mettre ses sociétés en procédure de sauvegarde, afin de permettre l'échelonnement des remboursements sur plusieurs années. Le tribunal de commerce rendre sa décision le 6 juin. Soit il prononcera la liquidation judiciaire et récupérer l'argent sur ce qui reste du groupe de Bernard Tapie, soit lui donner raison et lui faire encore gagner du temps.

L'affaire fait également l'objet d'une enquête pénale. Au mois de mars dernier, le parquet de Paris a demandé le renvoi en procès de Bernard Tapie et de cinq autres protagonistes du dossier, dont le PDG d'Orange, ancien chef de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, jugée au mois de décembre dernier par la Cour de justice de la République. Elle avait été reconnue coupable de négligence dans ce dossier mais dispensée de peine.

Chronologie et chiffres clés