France: que reste-t-il du projet de loi El Khomri?
La loi Travail est débattue à l'Assemblée nationale à partir de ce mardi 3 mai. Depuis qu'il a été présenté en début mars, le texte a subi deux modifications. Une première fois par le gouvernement à la mi-mars, face à la fronde des syndicats et de la jeunesse. Et une seconde, début avril, par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Après plusieurs réécritures, quelles ont été les principales modifications du projet de loi El Khomri ?
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La première nouveauté est l’abandon du plafonnement des indemnités prud'homales, point hautement polémique de la première version. Reste un barème indicatif que les juges prud'homaux pourront prendre ou non en considération.
La réforme du licenciement économique, elle, est en revanche maintenue. Pour y avoir recours, l'entreprise doit justifier de quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d’affaires ou de deux trimestres consécutifs de perte d’exploitation.
Petite nouveauté pour les multinationales : la dernière version du texte autorise les juges à vérifier si ces entreprises présentent leur compte de manière à pouvoir licencier en France.
Autre point épineux et qui reste inchangé, les accords d'entreprises. Dans le nouveau texte, ils priment toujours sur les accords de branche. Un point qui provoque la levée de boucliers des syndicats qui dénoncent une « inversion de la hiérarchie des normes ».
Enfin, le texte modifie le plafond du compte personnel de formation. Il doit passer de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme.
5 000 amendements déposés
Le texte présenté par la ministre du Travail Myriam El Khomri est l'objet de près de 5 000 propositions amendements. Soit presque autant que pour la loi sur le mariage pour tous. L’opposition ne veut rien laisser passer. La loi El Khomri est désormais pour la droite une loi anti-PME. Trop à gauche donc pour la droite, pas assez à gauche pour une partie de la majorité et pour l'extrême gauche. Périmètre du licenciement, accord d’entreprises supérieur à ceux des branches, les frondeurs y voient un affaiblissement des droits des salariés.
Dans une interview publiée lundi par le quotidien Le Parisien, le rapporteur de la loi, le député socialiste Christophe Sirugue, estime qu'il manque « près de 40 voix » pour voter ce projet de loi, auquel la majorité des élus écologistes sont aussi hostiles. Plusieurs dizaines de députés PS « ont des interrogations sur plusieurs points du texte », précise-t-il, en soulignant qu'« à défaut d'une clarification ou d'une modification du texte, ces derniers pourraient soit être sur un vote négatif, soit rejoindre le camp des abstentionnistes ».
Par ailleurs, dans une tribune publiée par le journal Libération, neuf députés PS proches de la maire de Lille Martine Aubry rejettent certains des aspects du projet de loi les plus critiqués, dont la définition de critères pouvant justifier des licenciements économiques. « Si l'on ouvre de telles brèches, ce sont tôt ou tard les digues qui finiront par céder », écrivent ces élus, parmi lesquels Jean-Marc Germain et l'ancienne ministre Marylise Lebranchu. Ils ajoutent : « Il est encore temps de corriger le tir ».
Alors il reste toujours l’arme du 49-3, un passage en force loin d’être écarté même si, ce mardi matin, le Premier ministre déclarait que ce recours « n'est pas un choix que nous privilégions ». La ministre du Travail a prévenu ce week-end « renoncer ce serait une retraite, ce n’est pas notre souhait ». Mais au gouvernement, à l’Elysée, on se veut apaisant. Les députés pourront enrichir le texte, dit-on. On cherche une porte de sortie. Difficile de braquer les élus à quelques mois de la campagne présidentielle
Pression des syndicats
A l'extérieur de l'hémicycle, un meeting public est organisé à l'appel de 7 syndicats.
Les syndicats rassemblés aux Invalides
Les leaders des organisations prennent prendre la parole à l’adresse des députés. Pour Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, il en va de la responsabilité des députés de gauche de voter contre le texte. « Ces députés ont des comptes à rendre à leurs électeurs. Ils ont pas été élus pour casser le code du travail. Tout député qui respecterait ses engagements ne votera pas ce texte parce que ce n’était pas dans les promesses du candidat Hollande ni dans le programme du candidat Hollande donc ce projet de loi travail va à l’encontre des promesses électorales de la majorité actuelle. »
Pour le député du parti Les Républicains Bernard Accoyer, ce sont les « reculades » du gouvernement face à la pression des syndicats qui l'« obligent » à « voter contre le projet de loi » ce mardi. « Le gouvernement, comme certaines personnalités de la majorité l’ont d’ailleurs dit, n’a pas affirmé suffisamment le cap du projet de loi travail qui était un cap satisfaisant avec des réformes justifiées. Il a choisi de reculer. Donc dans ces conditions le travail n’est ni fait ni à faire et, tel qu’il est, le texte ne peut pas résoudre le problème du chômage dans le pays. »
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