France: l'Assemblée nationale vote la déchéance de nationalité

Les députés français ont adopté mardi 10 février, à une courte majorité, l'article controversé inscrivant la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes, ce qui laisse augurer d'un vote serré mercredi sur l'ensemble de la révision voulue par l'exécutif après les attentats de novembre.

Manuel Valls introduit les débats sur le projet de réforme constitutionnelle à l'Assemblée nationale le 5 février 2016. REUTERS/Charles Platiau

Si l'adoption de l'article 1 du projet de réforme consitutionnelle, portant sur l'état d'urgence, avait été actée lundi avec une majorité confortable malgré un fort absentéisme, l'article 2 du projet de révision constitutionnelle, qui porte sur la fameuse inscription dans la Loi fondamentale française de la déchéance de nationalité pour les auteurs de terrorisme, a été voté avec seulement 14 voix d'avance mardi soir. Quelque 162 parlementaires ont voté pour, 148 ont voté contre, et 22 députés se sont abstenus.

Cet article, qui cristallise les débats, prévoit que la Constitution renverra à la loi pour « les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la nation ». Aucune référence aux binationaux dans cette formulation, mais ces derniers restent bien les principaux concernés par cette réforme.

Oui, j'ai confiance dans la capacité du Parlement - ce débat viendra ensuite au Sénat - à adopter la révision constitutionnelle.

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Manuel Valls salue le vote de l'article 2

RFI

Les députés français se prononceront solennellement ce mercredi après-midi sur l'ensemble de la révision constitutionnelle portée par le gouvernement, qui comprend donc à la fois l'inscription du régime d'état d'urgence dans la Loi fondamentale, et la déchéance de nationalité.

Ensuite, ce sera au Congrès de Versailles, réunion des deux chambres du Parlement, de se prononcer sur la nouvelle version de la Constitution. Mais entretemps, le Sénat devra se prononcer.

« J'attends évidemment avec confiance le vote sur l'ensemble de la révision constitutionnelle demain, et avec encore plus de confiance la révision constitutionnelle. Je l'espère au Congrès à Versailles », a dit le Premier ministre Manuel Valls à l'issue du vote mardi soir.

Mais les opposants au texte ne partagent pas son point de vue. Ils sont plutôt satisfaits de voir le mouchoir de poche dans lequel tient la majorité sur ce sujet. « La contestation a grandi, le rejet n'est plus loin ! », s'est notamment félicitée sur Twitter Nathalie Kosciusko-Morizet (parti Les Républicains), farouche opposante à la déchéance de nationalité.

La plupart des groupes parlementaires n'ont d'ailleurs pas annoncé clairement leur position avant le vote solennel de ce mercredi, qui sera organisé après la séance des questions au gouvernement. Les deux partis les mieux lotis dans l'hémicycle, le Parti socialiste et Les Républicains, restent tous deux divisés.

Mardi, les débats entourant le vote ont d'ailleurs été passionnés. Musclés, parfois aussi. Les opposants à la déchéance de nationalité ont rivalisé de formules assassines : « gâchis extraordinaire ! », a-t-on entendu dans les rangs de la droite, « calcul politicien ! », « souillure pour notre âme ! », ont lancé d'autres à gauche.

C’est logiquement à son propre camp que Manuel Valls s’est adressé avant le vote. Coup de pression ? Dernière cartouche ? La menace terroriste est « encore plus importante » qu’avant le 13 novembre, a certifié le Premier ministre devant les députés socialistes. Voter contre, c’est « mettre en minorité le président », a-t-il également menacé. Un argument massu adressé aux hésitants.

Mais qu'à cela ne tienne, au palais Bourbon ce mardi, certains étaient visiblement tendus jusqu'au moment fatidique du vote. Et de fait, le résultat particulièrement serré de ce vote atteste que la situation peut se compliquer pour l’exécutif. Un résultat de nouveau serré lors du vote solennel du texte intégral ce mercredi après-midi, et le Congrès de Versailles s’éloignera sérieusement. Car pour réformer la Constitution, il faut une majorité large des 3/5 de ce Congrès.

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