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France

France: le retour de l'autorisation de sortie du territoire

Abrogée en 2013, l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs vient d'être réinstaurée en droit français. Une décision prise en raison du contexte. L’afflux d’adolescents français en Syrie a changé la donne. L’Assemblée nationale a donc voté ce jeudi 8 une proposition de loi en ce sens, prochainement suivie par le sénat. Présenté par les Républicains et soutenu par le PS, ce texte fait en effet consensus.

Contrôle à l'aéroport de Roissy en 2011. La réintroduction de l'autorisation de quitter le territoire vise à compliquer la tâche des jeunes attirés par le jihadisme
Contrôle à l'aéroport de Roissy en 2011. La réintroduction de l'autorisation de quitter le territoire vise à compliquer la tâche des jeunes attirés par le jihadisme © Reuters / Pascal Rossignol
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En clair, il s'agit d'enrayer les départs d'adolescents français vers la Syrie. Concrètement, le texte de loi exige des mineurs qu'ils présentent une autorisation signée des parents lors d'un éventuel contrôle aux frontières ou lors d'un embarquement à l'aéroport.

Jusqu'à présent, les parents pouvaient contrer la volonté de départ de leurs enfants en sollicitant une opposition à la sortie du territoire auprès de la préfecture, mais encore fallait-il qu'ils aient anticipé le risque d'un éventuel départ de leur adolescent pour le jihad.

Eviter la falsification

Mais alors, cette autorisation parentale sera-t-elle efficace ? Elle devrait au moins compliquer le plan des jeunes puisqu’en plus de la carte d'identité, ils devront montrer cette fameuse autorisation de sortie. On peut également souligner que pour éviter toute falsification de document, certains parlementaires proposent que les parents soient présents à la mairie pour certifier la validité du document.

Enfin il y un autre écueil, c'est une loi française, si les autres pays européens ne réclament pas un tel document à leurs propres mineurs, un jeune français peut contourner la loi en passant par un autre pays européen pour atteindre la Turquie, puis la Syrie.

→ À (RE)LIRE : France: le gouvernement lance son site «stop-djihadisme»

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