France: l'interdiction de voyager pour une musulmane a été levée

Elle pourra finalement quitter la France. Emelyne, c'est son nom, était frappée d'une interdiction de quitter le territoire depuis le mois de mai 2014. Cette jeune femme de 23 ans, musulmane convertie, avait pour intention de partir en Arabie Saoudite, mais s'en était vue empêchée par une disposition de la loi antiterroriste de novembre 2014. Décision qu'elle avait ensuite contestée devant le tribunal administratif, qui lui a donné raison ce mardi.

Le plan vigipirate à l'aéroport international de Nice, le lundi 14 janvier 2013.108 personnes en France seraient aujourd'hui interdites de quitter le territoire. REUTERS/Eric Gaillard

Pour entraver les départs des candidats au jihad, la loi antiterroriste de novembre 2014 prévoit la possibilité d'interdire à des personnes de quitter le territoire. Une disposition qui s'est appliquée à Emelyne. Cette jeune femme de 23 ans, convertie à l'islam, dont elle reconnaît avoir une pratique rigoureuse, avait pour projet de partir en Arabie Saoudite pour y rejoindre une faculté de théologie.

Elle s'était alors vu confisquer son passeport par les autorités. Une décision qu'elle a aussitôt contestée devant le tribunal administratif qui lui a donc donné raison. Car c'est là l'ambigüité de ce texte de loi. Pour prendre la décision d'interdire une sortie de territoire, les autorités doivent se baser sur intention : elles doivent être certaines que la personne visée est candidate au jihad.

Le but : éviter que celle-ci, à son retour, ne commette un attentat, comme a pu le faire Mehdi Nemmouche, le principal suspect de la tuerie de mai 2014 au musée juif de Bruxelles. Le tribunal administratif a donc conclu que l'appréciation du projet d'Emelyne par les autorités était erronée, et a donc ordonné en conséquence qu'on lui rende ses papiers. Aujourd'hui,108 personnes sont concernées par une telle interdiction de sortie du territoire.

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