La France se rapproche de sa «loi verte»
C’est un projet de loi emblématique du quinquennat qui est une nouvelle fois soumis au vote des députés ce mardi 26 mai. Le gouvernement voulait en effet sa « loi verte », un texte portant sur la transition énergétique, porté par Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie, alors que se tient à Paris au mois de décembre la grande conférence internationale sur le climat, la COP 21.
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La France souhaite se doter d’une loi-cadre sur la transition énergétique. C’est d’ailleurs la première loi de ce genre à être soumise au Parlement, notamment en ce qui concerne le nucléaire.
Concrètement, ce projet a cinq objectifs principaux, de « la réduction des gaz à effet de serre pour reprendre en main notre destin climatique », comme l’expliquait Ségolène Royal lors de l’examen du projet de loi par les sénateurs en mars dernier, à « l’indépendance énergétique » et au « développement des transports propres », en passant par « les bénéfices économiques des fruits de la croissance verte ».
Avec cette loi, le gouvernement espère doter la France d’une législation en la matière comptant parmi « les plus avancées du monde, car la plus complète ». Un programme ambitieux, qui n’en prend que partiellement le chemin.
Une loi fleuve
Avec ses 66 articles, le projet de loi couvre en effet un champ assez large. Cependant, le texte voté ce mardi par les députés n’est pas encore gravé dans le marbre. Il avait été soumis une première fois à l’Assemblée nationale au mois d’octobre 2014, avant de passer devant le Sénat en mars 2015 et de subir un nouvel examen des députés, du 19 au 21 mai. Avec, à chaque fois, des modifications substantielles.
Après le vote de ce mardi 26 mai, la loi doit une nouvelle fois faire la navette entre les deux chambres du Parlement avant une adoption définitive prévue pour le mois de juillet.
Dans sa version actuelle, le grand apport de ce texte est qu’il fixe des objectifs contraignants : la France devra réduire de moitié sa consommation énergétique d’ici à 2050, émettre 40 % de gaz à effet de serre en moins en 2030 par rapport au niveau de 1990. Toujours en 2030, la part du renouvelable dans la production énergétique devra au minimum atteindre 32 %.
Des objectifs clairs, des moyens flous
Mathématiquement, « si on augmente la part du renouvelable dans le mix énergétique, on baisse celle du nucléaire », estime Denis Baupin, député Europe-Ecologie-Les Verts et vice-président de l’Assemblée nationale. « Cette loi va trancher clairement avec l’histoire du nucléaire en France : elle vise à réduire d’un tiers le parc nucléaire français d’ici à 2025 ».
Mais pour les écologistes, cet objectif ne constitue en soi qu’une étape vers un arrêt total du nucléaire en France. Car quand on parle de la baisse de la part du nucléaire, on pense forcément à la fermeture de la centrale de Fessenheim, un engagement de campagne de François Hollande lors de l’élection présidentielle de 2012. Il s’agit là d’un point qui n’est pas explicitement précisé dans le projet de loi tel qu’il est actuellement rédigé.
Cela constitue d’ailleurs l’un des reproches qui lui est fait. Ce texte donne des objectifs clairs, il donne une direction, c’est une approche qui satisfait globalement les associations de défense de l’environnement et les associations mais en revanche, il n’aborde que rarement la question des moyens. « Les objectifs à moyen-long terme sont très intéressants, juge Maryse Arditi de France Nature Environnement. Mais les propositions mises en œuvre pour y arriver sont probablement très insuffisantes. »
La question des transports, gros émetteurs de gaz à effet de serre l’illustre bien : « sur ce sujet, on n’a pas grand-chose sous la main pour diminuer de façon importante la production de gaz à effet de serre, alors que c’est une des rares qui augmente de façon continue. »
Un texte qui divise
Ainsi, le projet de loi sur la transition énergétique tel qu’il est conçu actuellement peut laisser un goût d’inachevé, ce qui peut être paradoxal pour un texte et un projet qui sont débattus depuis de longs mois maintenant – la loi devait à l’origine être prévue pour 2013.
Cela peut s’expliquer par le côté clivant de certaines de ses dispositions. Les questions du transport et du nucléaire ont ainsi été au centre de nombreuses passes d’arme lors des débats à l’Assemblée nationale et au Sénat et ont connu de nombreuses évolutions.
Cependant, le texte voté par les députés ce mardi reste globalement fidèle à l’esprit du projet présenté et porté par Ségolène Royal.
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