France: la responsabilité sociale des entreprises devant l’Assemblée

Rendre les multinationales plus éthiquement et socialement responsables, c'est l'objet de la proposition de loi sur le devoir de vigilance. Ce texte étudié ce 30 mars à l'Assemblée nationale contraindrait les multinationales françaises à prévenir les atteintes aux droits humains et environnementales chez leurs sous-traitants à l'étranger. En attendant, associations de défense des droits de l'homme et syndicats (CGT, CFTC, CFDT et CFE-CGC) restent attentifs et mobilisés.

Ouvrières dans une usine de textile à Phnom Penh. Le projet de loi sur le devoir de vigilance vise mieux encadrer les pratiques des sous-traitants des entreprises françaises. REUTERS

Inscrire le devoir de vigilance dans le droit français est une avancée historique : associations de défense des droits de l'homme et syndicats le répètent à l’envi. Un texte historique, mais pas suffisant, regrette Caroline Dorémus Mège, de CCFD/Terre-Solidaire. « Ce sera toujours aux victimes de devoir prouver que l’entreprise a causé les dommages. Le projet de loi va permettre au juge de demander à l’entreprise de produire un plan de vigilance. Cependant, nous avons des doutes sur le fait que le juge puisse exiger la mise en œuvre de ce plan. Et enfin, il y a un troisième élément, qui est la question des seuils, qui limite pour la France, le nombre d’entreprises concernées, soit entre 100 et 150. »

Certains accusent les organisations patronales d’avoir fait pression pour que le texte initial soit édulcoré. Le patronat craint pour la compétitivité des entreprises françaises. Des craintes injustifiées, aux yeux de Geoffroy de Vienne, un responsable de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). « L’expérience a prouvé qu’une entreprise qui est bien gérée sur ces questions-là est plus compétitive qu’une autre. Les plus grandes d’entre elles ont déjà largement compris que le risque de réputation était un vrai sujet, au service la compétitivité. »

Syndicats et ONG soulignent aussi que la France n’est pas seule à agir, et évoquent une dynamique européenne.

 → À (RÉ)ÉCOUTER : La responsabilité sociale et environnementale des entreprises