Manuel Valls veut fusionner la prime pour l’emploi et le RSA-activité

Le Premier ministre français annonce ce mardi 3 mars sa feuille de route 2015-2017 du plan de lutte contre la pauvreté lancé en 2013. Parmi les nouvelles mesures attendues figure la fusion de la prime pour l’emploi et du RSA-activité.

Une nouvelle «prime d'activité» devrait naître de la fusion entre le RSA-activité et la Prime pour l'emploi. REUTERS/Eric Gaillard

François Hollande, l'avait annoncé en août 2014, la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA-activité laisseront place à une seule et même « prime d'activité ». Les modalités de cette nouvelle prime, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016, sont détaillées ce mardi en fin d’après-midi par le Premier ministre Manuel Valls.

En 2013, la prime pour l’emploi, un crédit d'impôt dont le montant est soit déduit des impôts, soit versé directement au bénéficiaire, a été distribuée à plus de 5 millions de ménages français. Le rapport Sirugue, remis au gouvernement l’été dernier, a qualifié la distribution de cette prime de « saupoudrage », le montant moyen de cette aide s’élevant à 36 euros par mois.

Concernant le RSA-activité, qui sert de complément aux salaires les plus modestes, le dispositif a été jugé trop complexe par ce même rapport. Ainsi, seul un tiers des personnes éligibles à cette prestation en font la demande, soit quelque 750 000 bénéficiaires en France.

Pas de changement pour les plus petits revenus

La nouvelle « prime d’activité » concernera les personnes touchant au maximum 1 360 euros nets par mois, soit environ 7 millions de personnes en France. Mais selon le gouvernement, seule la moitié des travailleurs éligibles en fera la demande.

Et si la prime sera débloquée dès « le premier euro d’activité », elle ne devrait concerner que les travailleurs gagnant au moins 0,5 Smic, soit 570 euros nets par mois. Les salariés qui gagnent moins, eux, ne verront pas de changement par rapport aux aides du RSA-activité.

« Le gouvernement nous explique que c’est pour éviter au maximum les petits contrats partiels », regrette Bruno Grouès, du collectif d’association Alerte. « Il faut que la prime d’activité soit plus intéressante que le RSA-activité dès 0,3 Smic, afin que les plus bas salaires ne soient pas perdants », ajoute-t-il.

Les 18-25 ans concernés

Jusqu’à aujourd’hui, le RSA-activité concernait les travailleurs d’au moins 25 ans. La « prime d’activité » sera, elle, disponible dès 18 ans pour les jeunes ayant quitté le domicile familial. « Ni les jeunes alternants, souvent issus de milieux modestes, ni les étudiants salariés ne seront concernés, déplore néanmoins François Soulage, du collectif Alerte. Au final, 200 000 jeunes seulement pourront bénéficier de cette aide. »

Si la réforme lancée par le gouvernement suit les recommandations du rapport Sirugue, le montant maximal de la prime ne pourra dépasser 215 euros. Le coût de cette mesure est chiffré à 4 milliards d’euros par an, un montant équivalent à l’enveloppe globale actuelle comprenant la prime pour l’emploi et le RSA.