Pologne: un projet de loi pour sanctionner les juges critiques du pouvoir
Les conservateurs polonais ont déposé un projet de loi ce jeudi 12 décembre permettant de sanctionner les juges qui remettent en cause les réformes controversées menées par le pouvoir.
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Le projet de loi est qualifié par l'opposition de « tentative de bâillonner » les magistrats critiques. Déposé ce jeudi soir, il prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion pour les juges qui remettraient en cause la légalité de la nomination d'un autre juge, ainsi que pour « des activités à caractère politique » ou qui peuvent « nuire au fonctionnement du système de la justice ».
Révoquer les juges
Le pouvoir présente ce projet comme destiné à éviter le chaos dans le système judiciaire polonais. Le projet de loi survient après le jugement début décembre de la Cour Suprême polonaise selon lequel le nouveau Conseil de la magistrature (KRS), créé par le pouvoir, l'organe qui nomme les juges, n'offrait pas de garanties d'indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, remettant ainsi en cause un volet des réformes controversées menées par les conservateurs.
Ce jugement de la Cour suprême faisait suite à une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui avait estimé qu'il appartenait à cette Cour de se prononcer sur cette question.
Le texte présenté par les conservateurs « prévoit même la possibilité de révoquer des juges qui pourraient envisager de contester le Conseil national de la magistrature ou les prérogatives du président, ou de contester d'autres juges », a déclaré à la presse un député de Droit et Justice (PiS, au pouvoir) Jan Kanthak.
L'opposition, vent debout contre ce projet
Le projet interdit également aux conseils de magistrats « d'adopter des résolutions hostiles envers d'autres autorités polonaises et ses organes constitutionnels, ainsi que de critiquer les principes de base du système de la République de Pologne ».
L'opposition s'est insurgée contre le projet de loi. Selon Boris Budka, député de la plate-forme civique (PO, opposition) « Le projet scandaleux d'une loi qui bâillonne les juges est un nouveau pas vers la sortie de la Pologne de l'Union européenne. Ce sont des normes des pays autoritaires, une tentative du PiS de se subordonner les tribunaux », a-t-il écrit dans un tweet.
La vaste réforme du système judiciaire polonais est perçue par Bruxelles comme une tentative de mise au pas des juges par les conservateurs nationalistes de PiS.
(avec AFP)
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