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Royaume-Uni Union européenne Boris Johnson Brexit

Publié le • Modifié le

Brexit: en Écosse, la suspension du Parlement britannique est jugée «illégale»

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Encore un désavoeu bien embarrassant pour Boris Johnson (notre photo). Selon la cour écossaise, la suspension décidée par le Premier ministre était motivée par la «volonté inappropriée d’entraver le Parlement». Parliament TV via REUTERS

La suspension du Parlement britannique par Boris Johnson est « illégale ». C’est le jugement en appel d’une cour écossaise qui estime que la décision du Premier ministre avait « pour but d’entraver le Parlement ». C’est une première victoire devant la justice des opposants à cette suspension très controversée de cinq semaines.


Avec notre correspondante à Londres, Muriel Delcroix

C’est encore un désavoeu bien embarrassant pour Boris Johnson : les trois magistrats de cette cour d’appel écossaise ont, dans un jugement très sévère, estimé que la suspension décidée par le Premier ministre était motivée par la « volonté inappropriée d’entraver le Parlement » et la déclarent « illégale, nulle et sans effet ». Les juges viennent donc de donner raison au groupe de quelque 80 députés pro-européens qui avaient dénoncé en première instance cette suspension qu’ils soupçonnaient être en réalité une manœuvre du chef du gouvernement pour empêcher le Parlement de bloquer un Brexit sans accord.

Un rebondissement significatif

Tout en se défendant de vouloir attenter à la démocratie, le gouvernement a d’ores et déjà signalé qu’il ferait appel devant la Cour suprême, ce devrait être mardi prochain. Ce rebondissement significatif pourrait contraindre Boris Johnson à rappeler le Parlement suspendu depuis lundi soir surtout si la Cour Suprême confirme le jugement écossais.

Annulation des congrès d'automne ?

Le Premier ministre serait alors obligé de proposer au vote une motion demandant aux députés s’ils souhaitent poursuivre cette suspension, traditionnelle avant la saison des congrès d’automne des partis politiques qui débute en fin de semaine prochaine. Et les parlementaires pourraient effectivement décider d’annuler ces congrès, jugeant plus important de continuer à siéger durant les prochaines semaines face à la crise actuelle engendrée par le Brexit.

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