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Ukraine États-Unis Justice Droits de l’homme

Publié le • Modifié le

La Russie et l’Ukraine toujours en guerre au sujet de la Crimée devant la CEDH

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Les juges de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) ce mercredi 11 septembre 2019. REUTERS/Vincent Kessler

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a examiné mercredi 11 septembre une requête de l'Ukraine contre la Russie, l'accusant de multiples violations des droits fondamentaux depuis l'annexion de la Crimée en 2014.


Kiev et Moscou ont croisé le fer devant la grande chambre de la Cour qui juge les affaires les plus importantes, en dépit de signes récents de détente entre les deux voisins. Ceux-ci ont échangé samedi 70 prisonniers, parmi lesquels le cinéaste ukrainien Oleg Sentsov, détenu jusque-là dans les geôles russes.

Parmi les violations des droits de l'homme dénoncées par Kiev devant la CEDH, figurent des tortures, des privations de liberté arbitraires, la nationalité russe imposée à des Ukrainiens de Crimée et des expropriations. Sont également pointés dans cette « requête interétatique » introduite en mars 2014 des agressions, des enlèvements ainsi que le harcèlement de journalistes ou de prêtres orthodoxes ukrainiens et d'imams.

Le recours à la procédure interétatique, procédure par laquelle un État en poursuit un autre devant la CEDH, est rarissime. Vingt-quatre affaires ont été dénombrées depuis l'entrée en vigueur de la Convention européenne, en 1953, dont cinq, opposant l'Ukraine et la Russie, sont en cours d'examen.

Une guerre qui a fait plus de 13000 morts

Devant les 17 juges de la grande chambre, le représentant du gouvernement russe Mikhail Galperin a blâmé « la propagande » de Kiev, soutenant que les soldats russes avaient « empêché la violence » en Crimée et « protégé » la Constitution.

De la même manière, l'avocat britannique de la partie russe Michael Swainston a évoqué les « allégations vagues » de l'Ukraine et des « preuves créées de toutes pièces ».

A l'inverse, le représentant ukrainien Ivan Lischyna a fustigé une «répression motivée politiquement » et ciblant des « groupes vulnérables, ukrainiens de souche, Tatars, membres de l'armée, journalistes...», ayant « en commun d'être des opposants à l'occupation » de la Crimée.

Pour l'avocat, également britannique, de la partie ukrainienne, Ben Emmerson, il s'agit d'un « ensemble structuré de violations des droit de l'homme ».

L'annexion par la Russie en 2014 de la péninsule ukrainienne de Crimée a été suivie d'une guerre avec des séparatistes prorusses dans l'est de l'Ukraine qui a fait près de 13 000 morts.

Selon le service de presse de la cour, sa décision devrait être rendue d'ici à un an environ.

(Avec AFP)

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