Revers pour les Gafa avec l’adoption de la réforme du droit d'auteur par l’UE
Les eurodéputés ont approuvé, mardi 26 mars, la réforme européenne du droit d'auteur, une victoire pour les grands groupes de presse et les artistes célèbres mais un revers pour les géants américains du numérique comme Google, et les partisans de la liberté du net.
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Sur les 658 eurodéputés présents en plénière à Strasbourg, 348 ont dit « oui » à la réforme, 274 s'y sont opposés et 36 se sont abstenus. Présentée par la Commission européenne en septembre 2016, cette réforme aux enjeux financiers conséquents a fait l'objet d'un lobbying sans précédent de la part de ses partisans comme de ses opposants, mobilisés jusqu'au dernier jour.
Le texte entend adapter à l'ère du numérique la législation européenne du droit d'auteur, datant de 2001, une époque où YouTube, détenu par Google, n'existait pas.
« C'est une victoire historique pour les créateurs européens, qui pourront désormais exercer leurs droits et recevoir une rémunération équitable de plates-formes telles que YouTube », s'est félicité le Groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs (GESAC), qui représente plus d'un million d'ayants droit dans le domaine de la musique, des arts plastiques, de l'audiovisuel, du théâtre...
Les partisans de la réforme insistaient pour que les géants américains, tels Google et Facebook, qui profitent des retombées publicitaires générées par les œuvres qu'ils hébergent, rétribuent plus justement les créateurs.
Dans l'autre camp, les géants de la Silicon Valley, mais aussi les partisans d'un internet libre, craignaient de voir restreint ce canal de diffusion.
Samedi, des manifestations avaient eu lieu un peu partout dans l'UE à l'appel de « Save the internet », un collectif que Google affirme « ne pas financer » et qui est mobilisé depuis des mois pour la défense de « l'échange libre d'opinions sur internet ».
(avec AFP)
C'est une victoire pour les Européens mais le combat continue.
Jean-Noël Tronc
L'inquiétude des partisans de la liberté sur Internet
Ce qui inquiète particulièrement les opposants au texte c'est l'article 13, devenu article 17 dans la nouvelle mouture, rapporte notre correspondante à Bruxelles, Joana Hostein. Un article qui rend responsable Facebook et Google du contenu que ces plateformes hébergent, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle.
Les opposants à cette directive craignent une forme de censure avec cette nouvelle responsabilité qui incombe aux géants de l'internet. Youtube pourrait, disent-ils, décider d'installer de nouveaux systèmes de filtrage pour éviter que des contenus illégaux, c'est-à-dire pour lesquels le créateur n'a pas perçu de droit d'auteur, ne soient hébergés sur leurs pages. Et puis disent-ils, les algorithmes qui sont utilisés pour ces systèmes de filtrage automatique ne sont pas efficaces. Du contenu légal pourrait être retiré à tort.
Les partisans de la liberté sur le net s'inquiètent donc d'une réduction de l'offre sur le web. Le législateur rétorque que les géants du web ont déjà recours à des filtres, et que cette réforme apporte en fait un cadre juridique. Google ne pourra plus retirer du contenu de façon discrétionnaire, insiste-ton ici.
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