Etat de droit, budget: les dossiers des eurodéputés réunis en session plénière
Réunis en session plénière depuis lundi et jusqu’au 15 novembre à Strasbourg, les députés européens se penchent sur une série de dossiers délicats. Mardi, ils ont notamment abordé la question de la réforme judiciaire controversée en Roumanie et doivent, ce mercredi 14 novembre, fixer leurs priorités pour le budget à long terme de l’UE.
Publié le :
« Faire plus avec moins. » C'est, selon les eurodéputés, ce qu'a proposé la Commission européenne au mois de mai avec un projet de budget pour la période 2021-2027 revu à la baisse. Le Parlement européen veut, lui, doter l'Europe de davantage de moyens, pointe notre correspondante à Strasbourg, Joana Hostein.
« On diminue le budget de l’UE de manière récurrente depuis 20 ans maintenant, tout en augmentant les compétences, estime Isabelle Thomas, eurodéputée socialiste française. Si bien que les gens ne sont pas dupes, ils voient qu’il y a un dysfonctionnement de l’Union européenne. »
« Donc, ce qui est important, c’est de casser cette logique mortifère pour l’UE, qui a conduit au Brexit et à la progression des nationalistes partout en Europe. Ça commence par donner les moyens à l’UE, y compris financiers, de répondre aux préoccupations des gens. »
Trois fois plus d'argent pour le programme Erasmus, deux fois plus pour défendre la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique. Davantage de fonds aussi pour lutter contre le chômage des jeunes. Sans demander plus d'argent aux États membres, insistent les eurodéputés. Il faut que l'UE se dote de ressources propres, en taxant les transactions financières et les géants du numérique.
Mais ces dossiers ont du plomb dans l'aile pour le moment. Et les États membres préférant faire des économies, les négociations qui vont commencer avec les capitales s'annoncent difficiles. Notamment avec Rome, qui est en plein bras de fer avec la Commission européenne, précisément sur la question de son budget.
Tensions sur le budget italien
Malgré la pression de Bruxelles, qui lui a demandé de revoir son budget 2019, Luigi Di Maio, chef du Mouvement 5 étoiles et vice-Premier ministre, a prévenu que le gouvernement campait sur ses positions. Rome « ne change pas » ses prévisions de déficit de 2,4% du PIB, basées sur une estimation de croissance de 1,5% en 2019.
L'Italie maintient donc ses objectifs, tout en promettant des cessions d'actifs de l'Etat. « Nous avons la conviction que ce budget est celui dont le pays a besoin pour se relancer, explique le jeune ministre italien. Il n’y a pas de croissance en Italie parce que le précédent gouvernement a adopté un plan budgétaire qui ne prévoyait même pas un euro d’investissement pour les entreprises et les citoyens. »
« Cependant, dans la lettre adressée à Bruxelles, nous avons précisé que nous comptons récupérer de l’argent en procédant à des cessions de biens immobiliers de l’État qui ne nous servent pas. Et nous avons clairement assuré que notre objectif est de maintenir le déficit à 2, 4% », promet Luigi Di Mayo.
« Mais la nouvelle que je dois donner aux Italiens, c’est que le revenu de citoyenneté, la pension de citoyenneté, la révision de la loi sur la retraite, sont des mesures confirmées. Elles seront mises en œuvre et elles permettront de faire de l’année 2019 l’année du changement. »
En refusant de changer son budget, Rome s'expose à l'ouverture d'une « procédure pour déficit excessif », susceptible d'aboutir à des sanctions financières correspondant à 0,2% de son PIB (soit quelque 3,4 milliards d'euros). Devant le Parlement européen à Strasbourg, Angela Merkel a répété que l'UE voulait « tendre la main » à l'Italie, pays fondateur de l'Union.
Dans son discours devant les eurodéputés, la chancelière allemande a notamment insisté sur la « solidarité européenne sans laquelle l’Europe ne peut pas être un succès ». Elle a appelé les Européens à trouver « des solutions communes » face aux crises que traverse l’UE.
Etat de droit en Roumanie
Angela Merkel a par ailleurs dénoncé les dérives de certains gouvernements par rapport à l’Etat de droit. « Ceux qui remettent en cause la légalité dans leur pays, la liberté de la presse, remettent aussi en cause l’Etat de droit dans l’ensemble de l’Union. Cette dernière ne peut fonctionner en tant que communauté de droit que si le même droit est respecté partout. » Sans les nommer, la chancelière pointe ainsi la Hongrie, la Pologne ou encore la Roumanie.
Le gouvernement social-démocrate de Bucarest a en effet engagé une vaste réforme de la justice, très décriée dans le pays et à l’étranger. Elle menace, selon ses détracteurs, l'indépendance des magistrats et vise à permettre à des responsables politiques d'échapper aux poursuites.
Le Parlement européen s’est joint mardi au concert des critiques en adoptant une résolution qui pointe la réforme, les violences policières lors de manifestations en août dernier ainsi que les restrictions apportées au fonctionnement des ONG.
« La refonte de la législation régissant le système judiciaire et le système pénal roumains (...) risque de saper structurellement l’indépendance du système judiciaire et sa capacité à lutter efficacement contre la corruption en Roumanie, ainsi que d’affaiblir l’Etat de droit », disent les eurodéputés.
L’eurodéputée socialiste française Sylvie Guillaume, bien que faisant partie du même camp que le Premier ministre roumain, a voté en faveur de cette résolution. « Il y a plusieurs choses qui posent problème, dit-elle, mais ça se concentre globalement sur les questions de justice et de modification de la loi, s’agissant de la lutte contre la corruption. Là, il y a un abaissement potentiel du contrôle et donc c’était pour nous quelque chose d’important. »
D'autres mauvais « signes »
Mais l’eurodéputée confie qu’au-delà de la réforme judiciaire, certains « signes » envoyés par Bucarest, notamment concernant la famille, la préoccupent. « Le gouvernement roumain a mis en route un référendum sur la famille, en voulant finalement inscrire dans la Constitution que le couple était forcément un couple d’hommes et de femmes. Pour nous, ce n’était pas tout à fait conforme aux valeurs qu’on voulait voir défendues. »
Sylvie Guillaume alerte aussi sur « un climat qui semble empirer », en Roumanie mais plus généralement en Europe de l’Est. « Comme on a considéré qu’on avait été très critiques vis-à-vis de la Hongrie et de la Pologne, il nous paraissait politiquement normal, aussi, de surveiller ce qui constituait quelques dérives, s’agissant d’un gouvernement qui nous est proche. »
La Roumanie doit prendre la présidence tournante de l'UE en janvier.
NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail
Je m'abonne