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Pologne

Pologne: les réformes judiciaires ne sont pas du goût de Bruxelles

Nouveau round dans l’affrontement entre Bruxelles et Varsovie. La Commission européenne a saisi lundi la Cour de justice de l’Union européenne, et pour la deuxième fois, au sujet des réformes judiciaires en cours en Pologne. Car après avoir mis au pas les tribunaux de droit commun, le gouvernement ultra-conservateur du PiS s’attaque depuis plusieurs mois à la plus haute institution judiciaire, la Cour suprême. Grâce à une loi votée au Parlement, l’exécutif polonais est en train de mettre à la retraite près d’un tiers des juges de la Cour, afin de les remplacer par des magistrats proches du pouvoir. Et les remontrances et les avertissements réguliers de Bruxelles n’y font rien. Varsovie poursuit coûte que coûte son projet.

Le président polonais Andrzej Duda lors des commémorations du soulèvement étudiant de mars 1968, le 8 mars 2018 à l'université de Varsovie.
Le président polonais Andrzej Duda lors des commémorations du soulèvement étudiant de mars 1968, le 8 mars 2018 à l'université de Varsovie. RFI / Marc Etcheverry
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Avec notre correspondant à VarsovieThomas Giraudeau

Ces dernières semaines, tout s’accélère à la Cour suprême. Le président polonais, Andrzej Duda, vient de nommer dix nouveaux juges qui siégeront à la chambre disciplinaire de la Cour. Et la première présidente de l’institution, Małgorzata Gersdorf, est poussée vers la sortie. Remplacée par un homme de 58 ans, qui n’a donc pas atteint la limite des 65 ans instituée par la nouvelle loi votée au Parlement polonais.

Pourquoi tant de précipitation ? Justement parce que Varsovie craint le retour de bâton de la Cour de justice de l’Union européenne. Celle-ci peut empêcher de nouvelles nominations à la Cour suprême.

C’est d’ailleurs pour cela que la Commission européenne a demandé une « procédure accélérée dans cette affaire ». Afin que la CJUE statue au plus vite et stoppe le processus. Elle pourrait même le suspendre par une mesure provisoire, avant même le jugement.

A Varsovie, les membres du gouvernement répètent une nouvelle fois leurs arguments favoris : ils ont remporté les élections démocratiquement, et l’exécutif européen n’a pas à se mêler des affaires internes des pays membres de l’UE.

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