rfi

À l'écoute
  • Direct Monde
  • Direct Afrique
  • Dernier journal Monde
  • Dernier journal Afrique
  • Dernier journal en Français facile
  • Dernier journal Amériques - Haïti

Union européenne Internet

Publié le • Modifié le

Feu vert des eurodéputés à la réforme du droit d'auteur

media
Le rapporteur du texte Axel Voss célèbre le vote en faveur de la directive sur le droit d'auteur, le 12 septembre 2018 à Strasbourg. REUTERS/Vincent Kessler

Le Parlement européen a voté mercredi en faveur de la très sensible réforme du droit d'auteur, censée mettre à contribution financièrement les géants du Net pour les contenus artistiques et les articles qu'ils utilisent.


Ce projet de directive, présenté par la Commission européenne le 14 septembre 2016, a fait l'objet d'une féroce bataille entre d'une part artistes et éditeurs de presse - partisans d'une modernisation des règles pour stopper le pillage dont ils s'estiment victimes - et d'autre part géants du numérique et activistes de la liberté sur Internet.

Réunis en plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont avalisé une nouvelle version du texte rejeté le 5 juillet, qui crée notamment un nouveau "droit voisin" pour les éditeurs de presse.

Sur les 703 eurodéputés présents, le texte a été adopté avec 438 votes pour, 226 contre et 39 abstentions.

Ce vote ouvre ainsi la voie aux négociations avec le Conseil de l'Union européenne (représentant les 28 Etats membres, déjà parvenus à un compromis le 25 mai) et la Commission européenne, afin de s'entendre sur un texte définitif.

« Un signal fort »

Le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip, et la commissaire à l'Economie numérique, Mariya Gabriel, se sont félicités du vote positif de mercredi.

« C'est un signal fort et positif et une étape essentielle pour achever notre objectif commun de moderniser les règles du droit d'auteur dans l'Union européenne », ont-ils estimé dans un communiqué commun.

« La Commission est prête à travailler avec le Parlement européenn et le Conseil afin que la directive soit approuvée le plus vite possible, idéalement d'ici à la fin de 2018 », donc quelques mois avant les élections européennes de mai 2019, ont ils écrit.

Les discussions à huis clos, entre les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, appelées « trilogues » dans le jargon de l'UE, peuvent prendre plusieurs mois, car elles doivent déboucher sur un texte de compromis entre les deux colégislateurs et l'exécutif européen. Ce texte devra à nouveau être soumis au vote du Parlement.

« Le Parlement a pris conscience de la nécessité pour l'Europe de protéger ses créateurs, ses auteurs, la presse contre des intérêts de multnationales qui sont toutes nord-américaines, se réjouit Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédias (Scam). Le but de cette réforme était de contraindre les grandes plateformes - Google, Facebook, Youtube... - de partager la valeur. C'est-à-dire qu'à partir du moment où quelqu'un tire des bénéfices des revenus du fait qu'il exploite une oeuvre, il doit verser des droits d'auteurs, qui n'est pas un frein à la liberté, au contraire, c'en est une condition de création. »

La directive prévoit que les plateformes qui accaparent 80-90% des recettes publicitaires sur internet et qui dégagent des profits absolument considérables ne puissent plus se retrancher derrière l'idée qu'elles se contentent de laisser passer des contenus sans avoir aucun rôle. Elle doit permettre de créer le cadre légal qui manquait au niveau européen pour qu'il puisse y avoir une rémunération à des niveaux corrects de tous les créateurs concernés [...] C'est la culture européenne aussi qui est en jeu dans cette bataille qui continue
Jean-Noël Tronc, directeur de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) 12/09/2018 - par Agnieszka Kumor Écouter

(avec AFP)