Indépendance de la justice: l'UE accentue la pression sur la Pologne

Le ton monte entre Bruxelles et Varsovie. La Commission européenne a franchi ce mardi 14 août une nouvelle étape dans sa procédure d'infraction contre la Pologne, estimant que Varsovie n'avait pas répondu à ses inquiétudes sur le respect de l'indépendance de la justice dans la réforme de la Cour suprême polonaise.

La Commission européenne a franchi ce mardi 14 août une nouvelle étape dans sa procédure d'infraction contre la Pologne. REUTERS/Yves Herman

La phrase de la Commission européenne est sans appel : « La réponse des autorités polonaises ne dissipe pas les préoccupations juridiques. » La Commission reproche au PiS, le parti conservateur nationaliste au pouvoir, une réforme du système judiciaire qui met en cause l'indépendance des magistrats, notamment ceux de la Cour suprême. C’est cette cour qui valide les résultats électoraux.

Bruxelles a donc décidé de mettre le gouvernement au pied du mur : Varsovie a un mois pour prendre des mesures, sinon c’est la saisine de la Cour de justice européenne. Peu d’espoir en tout cas pour l’instant que son ultimatum fonctionne : « La Commission agit ici de manière politique. Aussi l'accueillons-nous avec quiétude », a répondu le vice-ministre de la Justice.

Depuis octobre 2015, le torchon brûle entre l’Union européenne et la Pologne, et en décembre dernier, quand pour la première fois l’article 7 du traité de Lisbonne sur le manquement à l’Etat de droit a été déclenché, Varsovie n’avait pas bougé.

Pour déclencher les sanctions prévues par cet article il faut l'unanimité des 28. La réforme de la justice a elle bien suscité de nombreuses manifestations en Pologne, mais le parti au pouvoir reste soutenu par les électeurs.