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Publié le • Modifié le

Facebook: les parents d'une Allemande décédée autorisés à consulter ses données

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La justice allemande donnent aux parents d'une jeune fille décédée la possibilité d'accéder aux données du compte Facebook de leur fille. REUTERS/Dado Ruvic/Illustration/File photo

En Allemagne, un arrêt de la plus haute juridiction ce jeudi 12 juillet pourrait faire date. Il tranche sur «l'héritage numérique», la question très délicate des droits des ayants droit après la mort d'un proche laissant derrière lui un compte sur Facebook. Héritent-ils du contenu du profil concerné ou bien la protection des échanges du défunt avec d'autres utilisateurs doivent-elles être prioritaires ? C'est la question délicate sur laquelle la justice allemande a tranché.


Fin 2012, une jeune fille de 15 ans est écrasée par un métro à Berlin. Elle meurt peu après à l'hôpital. Confrontés à l'incompréhensible, ces parents espèrent que le compte Facebook de l'adolescente et ses échanges avec des amis leur permettront d'en savoir plus sur les motivations de leur fille. Mais la plateforme est informée par un copain de la jeune fille. Les codes d'accès pour le profil dont disposaient les parents ne fonctionnent plus. Une page reste visible sur lequel des condoléances peuvent être déposées.

Une longue procédure juridique des parents contre Facebook pour avoir accès au compte de leur fille s'ouvre alors. La plus haute juridiction allemande leur a finalement donné raison. La Cour fédérale de justice allemande de Karlsruhe estime que cet « héritage numérique » comme un journal intime appartient aux ayant droits, en l'occurrence aux parents, et que ces derniers peuvent y avoir accès, rapporte notre correspondant à Berlin, Pascal Thibaut. Facebook s'y opposait estimant que les contenus privés d'autres utilisateurs ayant communiqué avec la jeune fille seraient violés. Facebook avait obtenu raison en appel, la cour ayant estimé que la protection très stricte des appels téléphoniques devait aussi s'appliquer aux « chats privé ».

L'arrêt de principe qui ne vaut bien sûr que pour l'Allemagne va faire jurisprudence et clarifier les questions juridiques autour des questions de propriété et d'héritage des données numériques après la mort de leurs auteurs.

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