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Vote crucial à Bruxelles sur les droits d'auteur, sous les critiques des GAFA

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Le siège de la Commission européenne à Bruxelles. (Image d'illustration) PATRIK STOLLARZ / AFP

Un texte crucial doit être voté ce jeudi 5 juillet à Bruxelles, plus protecteur pour les artistes, qui dénoncent une campagne de désinformation de Facebook et Google. Les géants du numérique auraient défendu l'idée selon laquelle cette nouvelle directive allait mettre en péril l'exercice des libertés fondamentales sur Internet.


Parmi les dispositions de cette directive européenne qui font le plus de bruit, l'article 13 réclame que les grandes plateformes numériques passent des accords de licence avec les artistes. Un texte que Marc Joulaud du Parti populaire européen (PPE) espère voir adopté. « Qu’il y ait un peu plus d’équité entre les créateurs et les plateformes, qui jugent qu’aujourd’hui, pour beaucoup d’entre elles, ne rémunèrent pas du tout à leur juste valeur celles et ceux qui sont des créateurs de culture », explique-t-il.

Les pourfendeurs du texte redoutent la fin de la liberté sur Internet et s'inquiètent du sort des petits artistes. L'eurodéputé écologiste Pascal Durand s'apprête à voter contre. « Tous les éditeurs ou des artistes inconnus ou pas encore connus vous disent : "Mais nous, on n’a pas les moyens d’aller négocier des licences avec Google ou avec Amazon ou autres". Donc c’est ce monde-là qui est en danger », déclare-t-il.

« Campagne de désinformation »

La directive permettra au contraire aux petits artistes d'être plus facilement rémunérés, selon l'eurodéputée du groupe des socialistes et démocrates, Virginie Rozière. « La négociation avec les plateformes se fait sur une base collective, détaille-t-elle. C’est-à-dire que ça permet d’équilibrer la négociation en bénéficiant du poids que représentent les artistes les plus connus, pour que cela permette aussi aux plus petits d’être rémunérés. Parce que s’ils discutent avec les plateformes aujourd’hui pour essayer d’avoir une rémunération, effectivement, leur demande ne sera pas prise en compte, parce qu’ils ne pèsent pas assez. »

Dans une tribune mise en ligne par Le Monde, 70 artistes français ont dénoncé une « campagne de désinformation au service des grandes puissances du numérique ». Comme d'autres députés, Viginie Rozière affirme avoir été bombardée de messages : plus de 40 000 mails en deux semaines.