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Publié le • Modifié le

Autriche: un projet de loi sur l’accès aux données personnelles fait débat

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Au premier plan, le jeune chancelier autrichien Sebastian Kurz (ÖVP), en compagnie de son vice-chancelier Heinz-Christian Strache, issu du FPÖ, le 20 décembre 2017 à l'Assemblée nationale. JOE KLAMAR / AFP

Le Parlement autrichien examine ce lundi 16 avril un projet de loi du gouvernement, assez controversé car il donnerait accès aux données personnelles des citoyens. Le gouvernement prévoit de rendre possible l’accès aux données privées des Autrichiens dans un but de recherche. Et ce, dès 2019.


De notre correspondante en Autriche,

Cette loi devrait permettre aux organismes de recherche d’avoir accès à de nombreuses informations conservées électroniquement sur les citoyens autrichiens. Par exemple, des données issues de leur dossier médical : rapports d’hospitalisation ou encore liste des médicaments prescrits. Alors pour rassurer, le gouvernement a affirmé que toutes ces données seront anonymisées.

L’alerte des associations

Mais les associations de protection de données sont inquiètes et très critiques sur ce projet de loi. Certaines ONG estiment qu’il est difficile de garantir un anonymat complet à partir du moment où un grand nombre de données sont collectées. En clair, plus il y a de données, plus il est facile de les rapprocher d’une personne physique.

Mais les critiques les plus nombreuses se concentrent sur une autre question : qui aura accès à ces données ? Le projet de loi définit un champ très large des organismes de recherche qui pourraient utiliser ces données. Cela va des universités aux départements de recherche de groupes industriels. Tous n’ont évidemment pas les mêmes intérêts. Sur Twitter, les associations alertent donc les internautes. C’est le cas d’Epicenter.works qui écrit : « Nous signalons depuis plusieurs semaines que le gouvernement veut transmettre vos données à l’industrie dans un but de recherche. Cette information est enfin bien relayée ». Il est vrai que sans ces associations, le projet de loi serait passé presque inaperçu.

Cette controverse intervient en plein scandale Facebook. Le réseau social est au cœur des critiques en ce moment, car les données privées de millions d’utilisateurs ont été indûment utilisées. Le contexte est donc à la méfiance vis-à-vis de l’utilisation des données personnelles des citoyens. Voilà pourquoi ce projet gouvernemental ne passe pas. L’association de Max Schrems, le juriste autrichien mondialement connu pour son combat contre Facebook, a même estimé sur Twitter que cette loi n’était pas conforme à la législation européenne. Les critiques sont aussi politiques : le parti libéral NEOS pointe ainsi une « loi floue et mal formulée. » Même la chambre des médecins autrichiens s’est prononcée contre la loi. La balle est désormais dans les camps des parlementaires.