Sourd aux avertissements de l'UE, le président polonais persiste et signe

Pour la première fois, Bruxelles a activé mercredi 20 décemnbre l'article 7 du traité européen contre la Pologne pour non-respect de l'Etat de droit. Cette mesure extrême pourrait, si elle aboutissait, priver Varsovie de son droit de vote au sein de l'Union européenne. Dans le viseur, les réformes du gouvernement nationalistes qui touchent la justice. La réponse de Varsovie ne s'est pas fait attendre.

Le président polonais Andrzej Duda lors d'une conférence de presse après l'activation de l'article 7 par l'Union européenne, le 20 décembre 2017. REUTERS/Kacper Pempel

Avec notre correspondant à Varsovie, Damien Simonart

Bruxelles ment. L'accusation est très grave et vient du président polonais, Andrzej Duda, en personne, interrogé mercredi soir par la télévision privée Polsat. « Beaucoup de représentants des institutions européennes disent des contre-vérités sur la Pologne, a-t-il déclaré. Ils mentent quand ils disent que les changements en Pologne conduisent à violer les principes de l'Etat de droit, à diminuer les standards démocratiques. Pardon, mais nous renforçons la démocratie ! »

Dans un communiqué, le ministère des Affaires étrangères polonais estime que l'activation de l'article 7 risque de « rendre difficile la construction de la compréhension et de la confiance mutuelle entre Varsovie et Bruxelles ».

Sur Twitter, le nouveau Premier ministre Mateusz Morawiecki écrit que les deux parties ont besoin « d'ouverture et d'honnêteté », mais réaffirme que « la réforme du système judiciaire en Pologne est nécessaire. »

Poland is as devoted to the rule of law as the rest of the EU. Current judiciary reform is deeply needed. The dialogue between the Commission and Warsaw needs to be both open and honest. I believe that Poland’s sovereignty and the idea of United Europe can be reconciled.

  Mateusz Morawiecki (@MorawieckiM) 20 décembre 2017

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Quant aux éventuelles sanctions, la porte-parole du parti conservateur Droit et Justice ne s'en soucie pas. « Cette décision n'accouchera pas de sanctions contre la Pologne car, pour cela, il faut l'unanimité et nous savons déjà avec certitude que la Hongrie votera contre », a souligné Beata Mazurek.

Andzrej Duda promulgue deux réformes critiquées

En réponse à l'activation de l'article 7, le président Andrzej Duda a annoncé qu'il promulguerait deux lois très controversées sur la Cour suprême et le Conseil national de la magistrature. La première loi pousse les juges de plus de 65 ans à la retraite ; la deuxième introduit l'élection des quinze membres par le Parlement. Et il se justifie :

« J'ai pris la décision de promulguer ces deux lois. On ne peut pas accepter que les juges puissent s'autogouverner et décider eux-mêmes des affaires qui les concernent sans que personne n'ait d'influence là-dessus, a expliqué le président polonais Andrzej Duda. Il n'y a pas que la séparation des pouvoirs, il y a aussi le juste équilibre entre les pouvoirs. Les solutions qui sont mises en œuvre servent absolument à la démocratisation de l'Etat et sont le contraire de l'oligarchie. Vérifiez s'il vous plaît dans combien de pays l'exécutif a de l'influence sur le choix des juges, ne serait-ce qu'en Europe ! Aux Etats-Unis, le président désigne les juges de la Cour suprême, le Sénat donne son avis et les milieux juridiques n'ont rien à dire là-dessus. Les gens vont enfin avoir de nouveau confiance dans la justice et dans les tribunaux polonais. »

Un véritable pied de nez à Bruxelles de la part du président polonais. Mais également un sentiment d’impunité, car pour aller au bout de l’article 7 et retirer à la Pologne son droit de vote, l’UE a besoin de l’unanimité. Or la Hongrie de Viktor Orban a toujours déclaré son soutien au gouvernement nationaliste polonais.