Europe: plusieurs pays veulent contraindre les Gafa à payer des impôts
Les Européens continuent la lutte contre l'optimisation fiscale des grands groupes américains du Net. Les Gafa, acronyme pour Google, Apple, Facebook et Amazon engrangent des milliards d'euros de profits mais payent peu d'impôts en Europe. Neuf pays de l'Union européenne, la France en tête, veulent les obliger à payer plus d'impôts. Ce sujet brûlant est au coeur des discussions du Conseil des ministres européens des finances, à Tallinn, en Estonie, vendredi 15 et samedi 16 septembre.
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L'Europe veut faire payer les GAFA, ces grands groupes du web qui s'arrangent pour ne pas, ou presque, payer d'impôts en Europe, alors qu'ils y font des bénéfices faramineux. Google et Facebook ont, par exemple, transféré l'essentiel de leurs profits en Irlande. Là où le taux d'impôt sur les sociétés, 12,5 % est le plus avantageux d'Europe.
Ainsi, selon le rapport d'un député européen, Google aurait payé moins de 1 % d'impôt sur son chiffre d'affaires dans l'Union européenne. Celle-ci aurait ainsi perdu près de 5 milliards et demi d'euros d'impôt de Google et d'Amazon entre 2013 et 2015.
La France, soutenue par l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie, entre autres, veut une contribution plus équitable de ces géants du Net aux caisses de l'Etat. Elle propose de les taxer sur la base du chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays. Ils ne seraient donc plus imposés sur les bénéfices déclarés dans un pays à faible fiscalité.
Mais, sans harmonisation la tâche risque d'être difficile. Pour toute réforme fiscale, les Etats membres doivent se prononcer à l'unanimité.
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