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Migrations Internationales Union européenne Hongrie Turquie

Publié le • Modifié le

Quotas de migrants: la Hongrie et la Slovaquie déboutées par la justice de l'UE

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La Cour basée à Luxembourg a validé le mécanisme de quotas d'accueil de réfugiés. Il n'y a pas de possibilité de faire appel de cette décision. Francois Lenoir/REUTERS

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a repoussé ce mercredi 6 septembre les arguments de la Hongrie et de la Slovaquie contre le programme dit de « relocalisation » des migrants. Après l'afflux massif de migrants à partir du printemps 2015, l'Union européenne avait mis en place ce programme qui consiste à répartir les demandeurs d'asile à travers l'UE. La Slovaquie et la Hongrie avaient saisi la Cour de justice, mais celle-ci a validé ce programme qui selon elle constitue « une réponse effective et rapide à une situation d'urgence ». Pour la Commission européenne, il faut maintenant que ces pays mettent en œuvre le programme de répartition et la solidarité européenne.


De notre bureau à Bruxelles,

Depuis le début de l'afflux massif de migrants, la Slovaquie n'a accueilli que 16 réfugiés sur les 902 prévus dans le cadre de la répartition européenne et sur 1 294, la Hongrie n'en a accueilli aucun.

La Commission veut donc que ces pays se plient aux décisions prises en commun pour soulager le fardeau supporté par la Grèce et l'Italie. La Commission a d'ailleurs entamé en juillet des procédures contre trois pays d'Europe centrale, Pologne, Hongrie et République tchèque. Ils sont désormais sous le coup d'une procédure d'infraction pour leur refus d'appliquer la répartition des demandeurs d'asile.

Pour autant, ce programme de répartition n'a finalement donné que de maigres résultats en regard de ses ambitions initiales puisqu'au lieu des 120 000 prévus sur deux ans, moins de 28 000 demandeurs d'asile arrivés en Italie ou en Grèce ont été relocalisés ailleurs dans l'Union européenne.

Par ailleurs, la décision de la Cour de justice pourrait n'être qu'une victoire à la Pyrrhus, car la relance de cette répartition est freinée par le faible nombre de migrants éligibles au statut de réfugié, moins de 10 000 au total.

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