Génocide de Srebrenica: la responsabilité des Pays-Bas reconnue en appel

Une cour d’appel néerlandaise a estimé ce mardi 27 juin 2017 que l'Etat était partiellement responsable de la mort de plusieurs centaines des victimes du génocide de Srebrenica, à l’été 1995. Les soldats néerlandais n’auraient pas dû, selon la cour, livrer aux forces bosno-serbes les hommes qui restaient dans l’enclave protégée par les militaires du Dutchbat, le bataillon néerlandais de la Force de protection des Nations unies (FORPRONU).

L'Association des mères de Srebrenica, dont les membres étaient à La Haye ce mardi 27 juin, se dit déçue du verdict de la cour d'appel, qui reconnaît la responsabilité partielle de l'Etat dans la mort de leurs proches en 1995 mais limite les compensations. Remko de Waal / ANP / AFP

Au total, environ 8 000 Bosniaques - hommes, adolescents et vieillards - ont péri lors du génocide perpétré contre les musulmans de Bosnie, à la prise de l’enclave de Srebrenica en juillet 1995. Le jugement de la cour d’appel de La Haye ne porte que sur 350 d’entre eux, rappelle notre correspondant Pierre Benazet.

Ces 350 personnes, ce sont celles qui étaient restés les dernières dans le périmètre que les casques bleus néerlandais étaient censés protéger. Leurs familles avaient porté plainte et dans le jugement en première instance de 2014, le tribunal avait déjà estimé que la responsabilité de l’Etat était engagée.

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Désormais, cette responsabilité est donc définitivement confirmée car selon la cour d'appel de La Haye, les militaires du bataillon néerlandais Dutchbat ne pouvaient plus ignorer le risque que les forces bosno-serbes réservent un sort funeste aux Bosniaques. La cour estime que « l'Etat néerlandais a agi illégalement ».

Les troupes néerlandaises, retranchées dans leur base, avaient recueilli des milliers de réfugiés dans l'enclave de l'ONU, mais submergées, elles avaient fermé les portes aux nouveaux arrivants, puis permis aux Serbes de Bosnie d'évacuer les réfugiés. Les hommes et les garçons avaient été séparés et mis dans des bus.

Les casques bleus néerlandais ont « facilité la séparation des hommes et des garçons musulmans tout en sachant qu'il y avait un risque réel qu'ils subissent un traitement inhumain ou qu'ils soient exécutés par les Serbes de Bosnie », a déclaré la présidente de la cour, Gepke Dulek.

Les éléments de la force Dutchbat « auraient dû prévenir ces hommes des risques qu'ils couraient et aurait dû leur laisser le choix de rester dans l'enclave pendant que leur famille était évacuée », a poursuivi la juge Dulek.

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En revanche, la cour a estimé devoir limiter les compensations financières à 30 % de ce que demandaient les familles, car rien ne prouve que si les 350 musulmans étaient restés à Srebrenica, ils auraient effectivement survécu à ce qui reste comme les pires atrocités d'Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.

« Une discrimination parmi les victimes »

Les Mères de Srebrenica, qui ont engagé en 2007 une action en justice contre le Pays-Bas, se déclarent donc très déçues de la décision en raison de ce caractère partiel de la responsabilité reconnue, rapporte notre correspondant à Belgrade, Jean-Arnaud Dérens. Leur porte-parole, Munira Subasic, dénonce même « une scandaleuse injustice » et une « discrimination parmi les victimes ».

L'avocat des familles des victimes, Marco Gerritsen, a quant à lui fait part de sa surprise :

« Je ne sais pas pourquoi la Cour d’appel a décidé qu’il n’y avait que 30% de chances qu’ils survivent. Je ne comprends pas sur quoi se fonde ce jugement, parce que ce point n’a jamais été soulevé dans cette affaire. Ni les mères de Srebrenica ni l’Etat néerlandais n’ont évoqué un quelconque pourcentage durant les audiences. De mon point de vue, c’est arbitraire, parce que c’est juste quelque chose que la cour a énoncé, mais il n’y pas d’argument, pas de document d’expert, donc on ne voit pas bien sur quoi elle se fonde.

Il y avait eu un autre dossier précédemment, qui concernait quatre proches victimes, mais il n’y avait eu aucun calcul concernant un risque éventuel ou l’étendue de dommages. Donc c’est totalement arbitraire : d’un côté, vous obtenez 100 % de compensation, et dans notre cas, alors que la situation est la même, si ce n’est que ça concerne un groupe beaucoup plus large, soudain, on entend dire : 'il n’y avait que 30% de chances qu’ils survivent' ».

Lundi soir, 206 casques bleus de l'époque se sont retournés contre l'Etat, demandant des dommages et intérêts au gouvernement, pour s'être vu attribuer « une mission irréaliste, dans des circonstances impossibles », selon les mots prononcés l'année dernière par la ministre de la Défense.