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Ukraine Russie Justice internationale

Publié le • Modifié le

Est ukrainien: victoire en demi-teinte pour Kiev à La Haye

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La Cour internationale de Justice (CIJ) de La Haye (photo d'illustration). AFP PHOTO / INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE / FRANK VAN BEEK

La Cour internationale de justice de l’ONU a rejeté mercredi 19 avril la demande de Kiev de prendre d'urgence des mesures afin que Moscou mette fin « à tout appui » aux rebelles agissant sur son territoire. Les juges ont considéré qu’ils n’avaient pas suffisamment de preuves pour établir la responsabilité russe dans la guerre du Donbass. En revanche, la CIJ a reconnu la Russie coupable de discrimination à l’encontre des Tatars de Crimée.


La décision est peut-être positive pour l’Ukraine, mais elle ne résout rien au conflit qui l’oppose à la Russie. La délégation ukrainienne à La Haye s’est certes félicitée d’un verdict qui reconnaît la juridiction de la Cour à la fois dans le cas de discrimination à l’encontre des Tatars de Crimée et du soutien russe aux Républiques séparatistes autoproclamées.

Des mesures temporaires ont été imposées à la Russie dans le premier cas, ce qui est une sorte de reconnaissance de l’annexion illégale de la péninsule par la Russie. Mais dans le second cas, la CIJ a considéré ne pas avoir suffisamment de preuves pour accabler Moscou.

A Kiev, beaucoup trépignent, rapporte notre correspondant dans la capitale, Sébastien Gobert. Le conflit qui fait rage depuis 2014 a coûté la vie à plus de 10 000 personnes. L’implication russe a été prouvée par de nombreuses enquêtes, notamment dans le drame du crash du Boeing MH17 en juillet 2014.

Sur les réseaux sociaux ukrainiens, les messages d’indignation et de moquerie à l’encontre des juges se multiplient. Avec, en substance, la frustration de ne pas voir l’Ukraine reconnue comme une victime d’une agression étrangère, et la peur de ne jamais obtenir justice.

« Un flop retentissant » pour l'Ukraine, selon Moscou

A Moscou, on juge qu'il « est important que la Cour ait adopté une position de principe et n'ait pas soutenu le point de vue de l'Ukraine d'une prétendue agression. » Le ministère des Affaires étrangères a affiché sa satisfaction, de même que le président de la commission des affaires étrangères à la Chambre haute, pour qui la décision de la CIJ constitue « un flop retentissant » pour l'Ukraine, rapporte notre correspondante à Moscou, Muriel Pomponne.

Constantin Kosatchov ajoute que concernant la Crimée, les exigences de la CIJ sont soit réalisées, soit réalisables, notamment l'enseignement en langue tatare et ukrainienne. Pour lui, il y a même moins de violation en ce domaine que quand la péninsule était ukrainienne. La CIJ a également estimé que la Russie devait s'abstenir de limiter « la capacité des Tatars de Crimée de conserver leurs instances représentatives, y compris le Majlis », le parlement de cette minorité musulmane que Moscou a interdit.

Pour le député Vladimir Djobarov, la primauté de la loi russe ne doit être mise en cause sur le territoire de la Russie, or le Majlis appelait à des actions extrémistes, et l'Etat était en devoir de se protéger. L'arrêt de la CIJ n'est pas une décision sur le fond; elle ne fait que répondre à la demande de l'Ukraine sur des mesures d'urgence, et ne préjuge pas des décisions ultérieures.

→ A (re) écouter : Ukraine: le Donbass, deux ans après les accords de Minsk (Reportage international)

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