Voile islamique au travail: la Cour de justice de l’UE statue
Ce sont deux affaires à la fois délicates juridiquement et au potentiel politique redoutable qui connaîtront ce mardi matin 14 mars leur épilogue judiciaire devant la Cour de justice de l’Union européenne. Il s’agit de dire si le port du voile islamique en entreprise privée est ou non licite. Deux affaires parallèles, et l’histoire de deux femmes.
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Avec notre bureau de Bruxelles,
La première s’appelle Asma Bougnaoui. Cette Française a été embauchée en 2008 comme ingénieure d’études par la société de conseil en informatique Micropole, et il lui arrive de porter un foulard islamique qui lui laisse cependant le visage découvert.
Sur plainte d’un client et devant son refus de renoncer au port du voile lors de ses contacts avec la clientèle, elle est licenciée moins d’un an après.
La seconde s’appelle Samira Achbita. Cette Belge était employée comme réceptionniste de l’entreprise de sécurité G4S depuis trois ans, lorsqu’elle s’est mise à porter le foulard islamique, en contravention avec le règlement intérieur de la société qui interdit le port de tout signe visible, religieux, politique, ou philosophique. Elle est licenciée pour ce motif.
Le point commun entre ces deux dames, c’est qu’elles ont été déboutées, dans leur pays respectif, en première instance et en appel, et qu’elles se sont pourvues en cassation. Il a donc été demandé à la Cour de justice européenne si l’interdiction du port du voile sur les lieux du travail, dans une entreprise du secteur privé, était licite au regard de la directive anti-discrimination.
Problème : l’avocat général dans l’affaire Achbita soutient l’employeur, alors que l’avocat général de l’affaire Bougnaoui soutient celle-ci.
Le principe fondamental, c'est la liberté religieuse...
Explications de l'avocat Joël Grangé
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