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Canada Union européenne Commerce et Echanges

Publié le • Modifié le

Ceta: l'accord de libre-échange UE-Canada soumis au vote du Parlement européen

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Alors que le Parlement européen se réunit sur le traité de libre-échange avec le Canada, le Ceta, les opposants donnent de la voix à Bruxelles ce mercredi matin. REUTERS/Vincent Kessler

Dernière ligne droite pour le Ceta. Après plus de sept ans de négociations, de rebondissements, cet accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada est soumis au vote du Parlement européen ce mercredi 15 février 2017. Auparavant, les députés ont l'occasion de débattre une dernière fois de ce texte controversé.


Le Premier ministre canadien en est persuadé : l'issue du vote de ce mercredi sera positive. Justin Trudeau doit venir s’exprimer devant les eurodéputés dès ce jeudi. Et de fait, dans les travées de Strasbourg, le rapport de force semble favorable au Ceta, explique notre envoyée spéciale au Parlement européen, réuni à Strasbourg, Anastasia Becchio.

La droite est favorable au texte. Le Parti populaire européen (PPE), qui est le premier groupe au Parlement européen, estime que la signature de cet accord permettra d’augmenter de 20 % le commerce entre les deux parties. Mais au sein de certains groupes, cependant, l'accord divise. C'est le cas chez les sociaux-démocrates.

Le président italien du groupe Alliance progressiste des socialistes et démocrates, Gianni Pittella, soutient le Ceta, tout comme une majorité de ses compatriotes, mais aussi les députés allemands, espagnols ou roumains. Les Français du groupe, eux, ont promis de voter contre, de même que les Belges, les Polonais ou les Autrichiens. Quant aux écologistes, à la gauche radicale et à l'extrême droite, ils y sont fermement opposés.

Un compromis qui est loin de faire l'unanimité

S'il est validé à Strasbourg, l'accord pourrait entrer en vigueur provisoirement cette année, en attendant sa ratification par les Parlements nationaux. Son parcours ne sera donc pas terminé, mais ce serait une étape essentielle de plus, au grand dam des opposants au texte. Et ces derniers sont très nombreux, redoutant notamment que le Ceta ne renforce les multinationales, ne tire vers le bas les normes européennes et ne remette en cause la qualité des produits.

Le Ceta est pourtant présenté par les dirigeants européens comme un nouvel « accord modèle ». Signé en octobre dernier, le texte supprime l'écrasante majorité des droits de douane entre l'Union européenne et le Canada. Certains produits agricoles, comme les viandes bovines et porcines, dans le sens Canada-UE, restent soumis à des quotas. Et les entreprises européennes auront désormais accès aux marchés publics canadiens.

De ce point de vue, il s'agit d'une avancée pour les Européens, qui avaient déjà donné un large accès à leur marché aux compagnies canadiennes par le passé. Mais le Ceta contient des zones d'ombre, notamment les fameux tribunaux d'arbitrage que le traité doit mettre en place. Des tribunaux privés qui pourront être saisis par une entreprise si elle s'estime lésée par une réglementation publique.

Un accord qui divise parmi les eurodéputés

Les entreprises pourraient ainsi demander réparation à l'Etat concerné, comme le dénonce Jean-Luc Mélenchon : « Le Ceta est un accord qui est spécialement pervers, puisqu'il a l'air gentil, porté par les bons bûcherons canadiens, et donc on pense que tout cela est sympathique. Bon, ça ne l'est nullement. Le Canada est un pays extrêmement agressif à l'OMC, qui fait des procès à l'Europe parce qu'on ne veut pas leurs produits OGM, parce qu'on ne veut pas de leur gaz de schiste, etc. »

Si, pour le camp du « oui » à cet accord économique et commercial global, le Ceta est donc une opportunité, puisqu'il va ouvrir le marché canadien aux entreprises européennes, ses détracteurs ne rendent ainsi pas les armes. Ils estiment que le texte comporte trop de risques, qu'il est trop favorable aux multinationales, et dangereux pour l'environnement ainsi que pour l'agriculture européenne.

« Ce Ceta va nous imposer d'importer de la viande porcine, de la viande bovine, plusieurs dizaines de milliers de tonnes, ce qui va entraîner à la fois des chutes sur les prix des marchés, mais mettre aussi des milliers d'exploitations en faillite », estime l'eurodéputé écologiste José Bové. « Le jour où vous avez voté le Ceta, c'est fini, plus la peine de faire l'Europe, il n'y en a plus », tranche son collègue Jean-Luc Mélenchon.

Au PPE, on mise sur la qualité du Charolais

A la tête de la délégation française du Parti populaire européen, qui s'apprête donc à voter en faveur du Ceta, Franck Proust est à l'inverse serein quant à l'avenir des éleveurs. « Comme le bœuf aux hormones est interdit sur le territoire européen, il faut que les Canadiens réinvestissent dans toute leur chaîne de production. Ça ne se fait pas du jour au lendemain », estime l'eurodéputé français.

Il mise par ailleurs sur la supériorité des produits français : « En termes d'image, il faudra quand même que les Canadiens démontrent que leur bœuf à eux est bien meilleur que le Charolais français. Vous imaginez votre boucher en France vous dire : " Je ne vous vends pas du bœuf charolais aujourd'hui, j'ai un bœuf qui vient de Québec en avion, là, c'est bien meilleur " ? »

Une pétition contre l'accord UE-Canada a recueilli 3 millions et demi de signatures. Et quelques centaines de signataires se sont donné rendez-vous à Strasbourg pour manifester jusqu'à l'heure du vote ce mercredi. José Bové était parmi eux, venu avec une grosse pile de pétitions. « Ceta, on n’en veut pas », scandaient la cinquantaine de manifestants réunis devant le Parlement européen ce matin. « Dire oui au Ceta, c’est piétiner les gens », proclame une banderole déployée.

Vous pouvez vous dire une chose: le jour où vous avez voté le Ceta, c'est fini, plus la peine de faire l'Europe, il n'y en a plus. Puisqu'on aurait le droit de ne rien changer, et que si on changeait quoi que ce soit, les compagnies multinationales auraient le droit de faire des procès à nos Etats
Jean-Luc Mélenchon, eurodéputé Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, candidat à l'élection présidentielle française 15/02/2017 - par Anastasia Becchio Écouter

→ À relire : L'UE et le Canada signent l'accord Ceta, le plus dur commence