Lobbying: le Parlement européen vers un peu plus de transparence?

C’est ce lundi 16 janvier que doit entrer en vigueur un nouveau règlement au Parlement européen destiné à accroître la transparence et l'efficacité de l'institution. Il interdit notamment aux eurodéputés d'exercer une activité rémunérée de lobbyiste.

Session du Parlement européen le 22 novembre 2016. REUTERS/Vincent Kessler

Le nouveau règlement qui entre en vigueur ce lundi, tend à accroître la transparence et l'efficacité du Parlement européen, interdisant notamment aux eurodéputés d'exercer une activité rémunérée de lobbyiste.

Ainsi tout travail rémunéré de lobbyiste sera interdit aux eurodéputés et les anciens parlementaires devront s'enregistrer pour exercer une activité de ce type. Les eurodéputés devront également déposer des déclarations d'intérêts plus détaillées, qui feront l'objet de vérifications tout au long de la mandature.

Une révision insuffisante

Cependant pour l’ONG Transparency International, qui lutte contre la corruption, cette révision reste insuffisante, d’autant qu’il est très délicat d’évaluer dans quels cas il peut y avoir conflit d’intérêt entre les activités d’un eurodéputé en dehors du Parlement et sa fonction en tant que représentant des citoyens européens.

Daniel Freund travaille auprès des institutions européennes pour Transparency International : « On a actuellement huit députés, qui sont engagés par des organisations qui sont inscrites sur le registre [de transparence, répertoriant les lobbyistes, ndlr]. Tout officiellement, ils travaillent donc pour des organismes de lobbying. Et pour le moment, le Parlement n’a jamais accepté que ça, ce sont des positions de lobbying. »

Mais pour Daniel Freund, la question reste de savoir si ce nouveau règlement va vraiment changer la situation : « Sur les activités annexes en général, de toute façon il y a un grand nombre d’incertitudes. Nous, on sait qu’il y a à peu près 1 200 activités annexes parmi les 750 députés, et il y a bon nombre où on ne sait tout simplement pas ce que ça veut dire parce que les déclarations sont tellement peu détaillées. Il y a par exemple une vingtaine de députés qui déclarent tout simplement qu’ils travaillent comme avocats ou consultants ou qu’ils sont en profession libre. Donc on n’a aucune idée pour qui ils travaillent, sur quels sujets et il y a potentiellement un conflit d’intérêt. »

Scandales

Ce nouveau règlement a été adopté alors que la Commission européenne a été vivement critiquée cet automne en raison de soupçons de conflits d'intérêts d'anciens de ses membres, comme Neelie Kroes, accusée d'avoir caché pendant son mandat qu'elle était administratrice d'une société offshore aux Bahamas.

Par ailleurs, le texte entre en vigueur alors que le Parlement européen cherche un successeur au social-démocrate allemand Martin Schulz pour sa présidence. Deux Italiens et un Belge seront en lice mardi pour ce poste-clé de l'UE que se partageaient jusqu'ici les grands partis pro-européens, unis contre les europhobes.