Un timide pas de plus vers l’autonomie des régions de l’est ukrainien

La Cour constitutionnelle ukrainienne a donné son feu vert à un projet de réforme constitutionnelle soutenue par les Occidentaux qui doit donner plus d'autonomie aux régions séparatistes de l'est du pays. Le texte ne prévoit cependant pas, pour l’instant, de reconnaître le statut semi-autonome des régions de Lougansk et Donetsk, réclamé par les séparatistes armés soutenus par Moscou.

A Donetsk, après un bombardement à l'arme lourde, le 4 juin 2015. REUTERS/Alexander Ermochenko

Les accords de Minsk 2 conclus en février dernier entre le président ukrainien Petro Porochenko et son homologue russe Vladimir Poutine, avec la médiation de la chancelière Angela Merkel et du président François Hollande, prévoyaient la mise en place d'une nouvelle Constitution avant la fin 2015. Selon l’accord, ce nouveau texte fondamental devait comporter un volet ouvrant à une décentralisation renforcée pour les régions de Donetsk et Lougansk.

C’est justement l’objet du projet de réforme sur lequel la Cour constitutionnelle ukrainienne a donné son accord, vendredi 31 juillet. Les députés avaient voté en faveur du texte le 16 juillet dernier, mais le feu-vert était nécessaire à la mise en œuvre de la réforme proposée par Petro Porochenko. Le président ukrainien s’est réjoui de cette décision, qu’il a saluée sur les réseaux sociaux. « Pour la première fois dans l'histoire de l'Ukraine, le président et son gouvernement cèdent une large part de leurs pouvoirs aux régions », a-t-il noté.

Un texte qui ne répond pas aux demandes séparatistes

Le texte prévoit notamment que les régions séparatistes - les Républiques populaires auto-proclamées de Lougansk et Donetsk - puissent organiser leurs propres élections et avoir leur propre police. Cependant, si le projet de réforme constitutionnelle octroie effectivement davantage de pouvoirs aux conseils des élus régionaux et locaux, il ne confirme pas de manière définitive le statut semi-autonome des territoires contrôlés par les séparatistes pro-russes. Un statut réclamé par les rebelles de l’est ukrainien qui doit en théorie faire l'objet d'une loi séparée, et ne sera mis en place que pour une durée de trois ans. L’idée d’accorder une semi-autonomie à ces régions se heurte en effet à des très fortes oppositions en Ukraine.

Les combats qui opposent depuis plus d’un an les rebelles pro-russes à l’armée ukrainienne ont fait plus de 6 800 morts, et la trêve arrachée au terme de l’accord de Minsk 2 est régulièrement entachée d’épisodes meurtriers. La dernière poussée de violence a lieu près de Donetsk, à la mi-juillet.