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Russie / France

Affaire Ioukos: la France lance une procédure de saisie

Rebondissement dans l'affaire Ioukos, du nom de cette compagnie pétrolière russe jadis contrôlée par l'opposant Mikhaïl Khodorkovski. Depuis sa chute sous des prétextes fiscaux, de nombreux actionnaires du groupe multiplient les démarches pour exiger de Moscou des compensations financières. Mais Moscou refusant toujours de payer, les actionnaires procèdent à la saisie de biens et de comptes bancaires appartenant à la Russie dans plusieurs pays. Et c'est une information RFI, la plus récente de ces opérations est en cours en France.

A Paris, un immeuble de l’Etat russe est saisi par la justice française à la demande des ex-actionnaires du groupe pétrolier Ioukos.
A Paris, un immeuble de l’Etat russe est saisi par la justice française à la demande des ex-actionnaires du groupe pétrolier Ioukos. Oleg Nikishin/Getty Images
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De notre bureau à Bruxelles,

Cette nouvelle initiative des actionnaires spoliés de l'ancien géant pétrolier russe Ioukos vise l'immeuble du 14, place du Général-Catroux, dans le XVIIe arrondissement de Paris. Ce bâtiment est la propriété de l'entreprise immobilière de l'Etat russe, et est occupé notamment par la filiale en France de l'agence Rossiya Segodnya, l'organe central de propagande poutinienne à l'étranger, lancée l'année dernière par le Kremlin.

Cette agence vient donc de recevoir la visite d'huissiers, accompagnés par des policiers français, venus dresser l'inventaire des lieux, préalable à saisie. Prévenu, un représentant de l'ambassade de Russie a tenté en vain de s'interposer, en soutenant que l'immeuble était protégé par l'exterritorialité diplomatique, ce qui n'est manifestement pas le cas.

Ayant accepté le principe d'une médiation confiée à la Cour permanente d'arbitrage de La Haye, les autorités russes ont été surprises par la sévérité de la condamnation dont elles ont fait l'objet – le caractère politique et vexatoire de l'expropriation de Ioukos étant clairement établi – et refusent de payer les 50 milliards de dollars de dédommagement imposés par la cour. D'où l'actuelle série de saisies de biens et de gels de comptes bancaires russes en France, en Belgique, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis.

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