Le Parlement turc adopte une loi controversée sur le renseignement

C’est une nouvelle loi très controversée qu’ont adopté ce jeudi les députés du Parti de la justice et du développement (PJD), au pouvoir en Turquie. Un arsenal qui décuple les pouvoirs de l’Agence nationale de renseignements (MIT). Son examen a d’ailleurs donné lieu à des empoignades musclées entre partisans et opposants qui estiment qu’elle servira à renforcer et protéger le pouvoir du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan, déstabilisé depuis plusieurs mois par des affaires de corruption.

Les opposants dénoncent une prise de contrôle des services de renseignement par le Premier ministre Tayyip Erdogan. REUTERS/Umit Bektas

Avec notre correspondant à Istanbul, Jérôme Bastion

Pour l’opposition, qui a déjà saisi la Cour constitutionnelle, cette loi contrevient en plusieurs points au respect des libertés individuelles inscrit dans la Constitution, notamment celui d’être informé. L’un des aspects les plus critiquables et critiqués de cette loi en quinze articles touche en effet au travail des journalistes, puisque les services de renseignements pourront désormais librement enquêter pour identifier les sources utilisées dans leurs reportages.

Ces journalistes pourront être punis d’une peine allant jusqu'à dix ans de prison en cas de publication de documents jugés « sensibles » par le MIT. Ses détracteurs contestent également que l’agence nationale de renseignements puisse mener des opérations, forcément secrètes, hors du territoire turc, sur simple ordre du Premier ministre.

Dire que les activités du MIT échapperont à tout contrôle du Parlement serait exagéré, puisqu’une commission parlementaire pourra enquêter sur son travail, mais uniquement à huis clos.

Dire encore que ses membres, comme son patron, convoqué devant la Justice après le scandale de corruption révélé le 17 décembre, seront intouchables serait également abusif, mais seul le Premier ministre pourra décider de lever leur immunité quasi-illimitée.